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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01537 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01537

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 23/01537

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 23/01537 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DGYQ AFFAIRE : [F] [Y], [B] [E] épouse [Y] C/ [V] [T], S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER lors des débats : Flore GA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838353195da062e0037488
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/01537

    TJ 08105, 26 mars 2026, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CHARLEVILLE MEZIERES PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 26 Mars 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKD3 50A MINUTE N° / DEMANDEURS Mme, [U], [V] née le 2 septembre 1967 à, [Localité 1] (37) de nationalité française, [Adresse 1], [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a5fcdc6046d47141d61
  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01537

    TJ 49007, 23 mars 2026, RG 23/01537

    23 Mars 2026 AFFAIRE : S.A. LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L’OUEST (LOGI OUEST) , Syndic. de copro., [Adresse 1] agissant par son syndic, le CABINET PIGE & ASSOCIES C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) en sa qualité d’assureur de la société ENET DOLOWY , S.A.R.L. EB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c45417cdc6046d47f4f16f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 23/01537

    TJ 68066, 5 déc. 2025, RG 23/01537

    N° RG 23/01537 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E473 C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01537 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E473 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 05 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c63675782d5f06ffd373
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01537

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 23/01537

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. BRASSERIE LE GAMBETTA c/ MUTUELLE CONFEDERALE D’ASSURANCES DES BURALISTES DE FRANCE N° 25/ Du 12 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01537 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4EH

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2d9da368950469cc71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01537

    TJ 11069, 2 mai 2025, RG 23/01537

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE NUMERO RG : 23/01537 DATE DU JUGEMENT : 02 Mai 2025 DEBATS PUBLICS : 03 Mars 2025 ACTE DE SAISINE : 10 Août 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Emilie QUINTANE, Juge des contentieux de l

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932e0de0ebe408daa77f0
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01537

    TJ 21231, 21 mars 2025, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 21 Mars 2025 No R.G. : N° RG 23/01537 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H52B NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [W] [K] [C] épouse [H] née le [Date naissance 5] 1973 à [Localité 8] (21), demeurant [Adresse 6] représentée par Me Thibault LEVERT, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddda778962745b78e4b38f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01537

    TJ 75056, 13 mars 2025, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDMP N° MINUTE : 2025/2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 1

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd3bec64531385b022b3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01537

    TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maitre HARDIN en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01537 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ45I N° MINUTE : Requête du : 02 Mai 2023 AJ du TJ DE PARIS du 03 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 67193e8614868318089f0fdc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01537

    TJ Versailles, 28 mai 2024, RG 23/01537

    Pôle social - N° RG 23/01537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWRT Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DE [Localité 6] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 28 MAI 2024 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6656259cf76bcc1332d0ec69
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01537

    TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/01537

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [9] JUGEMENT RENDU LE 17 Mai 2024 N° RG 23/01537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RCYJ DEMANDEUR : Monsieur [C] [Z] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 12] (Maroc) de nationalité Marocaine Profession : Commercial [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a555d9abb6262fe0cdff
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01537

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 23/01537

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XUUX SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. FLANDRES AMENAGEMENT [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Alexandre DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2b5419bca6fe5879c16
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01537

    TJ Versailles, 29 janv. 2024, RG 23/01537

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2024 N° RG 23/01537 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT7V Code NAC : 30B DEMANDERESSE Madame [V] [M], née le 25 Mars 1937 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 6], représentée par son mandataire la société IMMO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65baa2ef59e460cd1e4131c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01537

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 23/01537

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01537 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN4C DEMANDERESSE : Mme [D] [C] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me David BROUW

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3559e460cd1e4066ed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1