Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 23/01542
TJ 68224, 21 mai 2026, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01542 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK2Z Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01542
TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ7P N° de MINUTE : 25/00591 Madame [G] [H] (agissant en qualité d'ayant-droit de [S] [W]) née le [Date naissance 6] 1968 à [Localité 16] [Adresse 3] [Localit
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 23/01542
TJ 93008, 23 avr. 2025, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 23 AVRIL 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJ7P N° de MINUTE : 25/00182 Madame [S] [Z] (agissant en qualité d’ayant-droit de Monsieur [J] [N]) née le [Date naissance 5] 1968 à [Localité 15]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01542
TJ Nîmes, 16 sept. 2024, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° N° RG 23/01542 N° Portalis DBX2-W-B7H-KIPD [I] [P] [K] [M] C/ [R] [L], [O] [N] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS: M. [I] [P]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01542
TJ Nantes, 6 sept. 2024, RG 23/01542
Minute n°R24/494 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 06 Septembre 2024 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Demandeur représenté par Me Sandy MOCKEL, avocat au barreau de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01542
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/01542
DATE DU JUGEMENT : 05 Septembre 2024 N° RG 23/01542 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSNU/ 2ème Ch. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [K] [L] épouse [Z] C/ [M] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01542
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/01542 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2RH N° MINUTE : Assignations des : 25, 26 et 30 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01542
TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/01542
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01542 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNA N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 16 février 2024 (Articles 394 et 395 du
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01542
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01542
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01542 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB3X N° minute : 24/00245 URSSAF ILE DE FRANCE C/ S.A. [1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre recommandée envoyée le 18 août 2023, la SA [1] a formé aupr
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