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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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18 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/01553

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 23/01553

    DATE DU JUGEMENT: 15 Mai 2026 RG N° RG 23/01553 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XQMA / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [P] [V] [Q] C / [S] [B] épouse [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319a40cdc6046d4787ed39
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj75056 n° 23/01553

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 23/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ [Adresse 1] N° RG 23/01553 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5IC N° MINUTE : Requête du : 28 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE Association [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par : Maître Dominique RIERA du cabinet d’avo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdb30cdc6046d47f6fe20
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01553

    TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 23/01553

    C.L G.B LE 30 AVRIL 2026 Minute n° N° RG 23/01553 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGS4 [Q] [T] C/ M. LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE DE [Localité 1] [Adresse 1]-63 30.04.2026 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me Carole GOURLAOUEN 30.04.2026 copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b5d1cdc6046d4722a88a
  • tj Prononce le divorce accepté tj38544 n° 23/01553

    TJ 38544, 23 févr. 2026, RG 23/01553

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Février 2026 DOSSIER : N° RG 23/01553 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DF3W / JAF CABINET B NATURE AFFAIRE : 20L/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [Q] / [C] DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIAL

    Lire la décision → Vérifier la source 699cca3bcdc6046d4781a8eb
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01553

    TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5L2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [K] [L], [R] [B] C/ [T] [C] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me LE CO

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01553

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01553

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSVN COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6946354a75782d5f06e57443
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01553

    TJ 26362, 2 déc. 2025, RG 23/01553

    N° RG 23/01553 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HYLJ N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/12/2025 à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SELARL RETEX ALMODOVAR AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : MAIF, pri

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ad2cdc6046d47ecf42a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01553

    TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 23/01553

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01553 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [K] [W] [Adresse 2] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffe9437e08341cb4a88436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01553

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01553

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbc02c5b8c8ca1579cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01553

    TJ 59350, 3 juin 2025, RG 23/01553

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 N° RG 23/01553 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOBA DEMANDEUR : M. [N] [Y] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie-Christine HEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6851afbe5dbd1b5d65c050fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01553

    TJ Nîmes, 10 déc. 2024, RG 23/01553

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Thibault LEVALLOIS la SELARL PARA FERRI TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 10 Décembre 2024 1ère Chambre Civile N° RG 23/01553 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5AI Minute n° JG24/ JUGEMENT Le tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6758bb2e0169a5863c405c2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01553

    TJ Créteil, 17 oct. 2024, RG 23/01553

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UVFY CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : SCCV PORTE DE FONTENAY TERTIAIRE C/ Société EIFFAGE CONSTRUCTION GRANDS PROJETS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6712b061f81231daf1b9f44c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01553

    TJ Nice, 8 août 2024, RG 23/01553

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01553 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PDCA Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00280 Affaire : Syndic. de copro. LE [Adresse 4] c/ [S], [S] Grosse(s) délivrée(s) à Me Edouard GUERRINI Expé

    Lire la décision → Vérifier la source 66b66ece5b46ad6fd99ecdbd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01553

    TJ Bobigny, 3 juill. 2024, RG 23/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01625 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 668590ff1d2b47a9d8cb40e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01553

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01553 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VU N° MINUTE : 9 Contradictoire Assignation du : 30 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [U] [B] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9fd7c8a1343b8cd625b9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01553

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 12 avr. 2024, RG 23/01553

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKGI NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 12 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Syndicat de copropriétaire RESIDENCE LES TOURTEREAUX [Adresse 2] [Localité 3] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 661964261b7735881a7a2787
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01553

    TJ Bobigny, 20 mars 2024, RG 23/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01553 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4RP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MARS 2024 MINUTE N° 24/00874 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd523b5f33015ad01c4fd
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01553

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01553 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VU DEMANDEURS M. [J] [I] Association ASSOCIATION ADC FRANCE Representée par [C] [W] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da02c432ce7d11a70374

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1