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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 23/01555

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/01555

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FN5R / JAF AFFAIRE : [V] / [Z] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Tamara DAZZI Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb5793c619cd1f474641
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 23/01555

    TJ 72181, 31 mars 2026, RG 23/01555

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HXY5 DEMANDERESSE S.A.S. B’PLAST INDUSTRIE, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de CAEN sous le n° 504 546 102 dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3450cdc6046d47a967fd
  • tj Expertise tj38185 n° 23/01555

    TJ 38185, 16 janv. 2026, RG 23/01555

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 N° RG 23/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSWP COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal judiciaire de Gren

    Lire la décision → Vérifier la source 697870adcdc6046d47d7491a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01555

    TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/01555

    DOSSIER : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EMO6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : La société BPCE VIE, SA immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 349 004 341, d

    Lire la décision → Vérifier la source 6946bc4575782d5f06fe04fc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01555

    TJ 93008, 26 juin 2025, RG 23/01555

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG5 Jugement du 26 JUIN 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCG

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/01555

    TJ 34172, 11 juin 2025, RG 23/01555

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01555 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OGJ6 Pôle Civil section 3 Date : 11 Juin 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e62208eb4aca7a6145
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01555

    TJ Nice, 16 sept. 2024, RG 23/01555

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [P] / Caisse AUTONOME DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES INFIRMIERS - MASSEURS KINESITHERAPEUTE N° RG 23/01555 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4F4 N° 24/0026

    Lire la décision → Vérifier la source 66e88774a1d5348015555dd9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01555

    TJ Marseille, 6 sept. 2024, RG 23/01555

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03388 DU 06 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3MZ4 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [E] [A] né le 25 Juin 1974 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1de6138db413efebe9e9b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01555

    TJ Nanterre, 6 août 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2024 N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YP7Q N° : RATP c/ [D] [C] DEMANDERESSE Etablissement public RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS - RATP [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Sté

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27b3fd90d454e62f10a82
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01555

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/ N° RG 23/01555 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBJT 3 copies GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SELARL MAITRE INGRID THOMAS la SARL SELARL DUPHIL-PRUVOST AVOCATS Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dc0abaaac0911e5332
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01555

    TJ Lyon, 3 juin 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01555 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSKI Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Edith COLOMB de la SELARL ATHOS AVOCATS - 755 Me Julie CANTON - 408 Me Thierry DUPRE - 264 Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF -

    Lire la décision → Vérifier la source 665f58f4fd0744296de6ad6c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01555

    TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5VW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MAI 2024 MINUTE N° 24/01328 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d50e9d5614ec4f7d3d20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01555

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01555 N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VY N° MINUTE : 10 Contradictoire Assignation du : 30 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 24 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [K] [H] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 662a9ffac8a1343b8cd62760
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01555

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 14 Mars 2024 Enrôlement : N° RG 23/01555 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BKF AFFAIRE : M. et Mme [W] (Me Jean-Philippe FAIVRE) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Janvi

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34d93c094c59eadf58563
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01555

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01555 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XW2Q VB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. PHISA [Adresse 1] [Localité 3]/France représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc279d7e316eba76b23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01555

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Adresse 4] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01555 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIHZ Minute : JUGEMENT Du : 04 Mars 2024 Monsieur [T] [G] [E] [L] [X] Représentant : Me Sophie ROYER, avocat au barreau de S

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76b6f79d7e316eba74c02
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01555

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/01555

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 23/01555 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY7VY DEMANDEURS M. [N] [O] Association ASSOCIATION ADC FRANCE Representée par [P] [B] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Emilie CHANDLER - #E0159 représentée par Me Emilie CHANDLER - #

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3d9b5c432ce7d11a6fa6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1