Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01559 Tout effacer
17 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/01559

    TJ 35238, 22 juill. 2026, RG 23/01559

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 22 Juillet 2026 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KF7O Epoux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc9f1d6da0419628ce1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01559

    TJ 40192, 18 juin 2026, RG 23/01559

    N° Minute : 26/00054 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJCX JUGEMENT RENDU LE 18 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [B] [L] [D] [L] C/ Organisme MSA SUD AQUITAINE Société BUREAU CENTRAL FRANÇAIS (BCF), ès qualité de débiteur délégué en France de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4e4cdc6046d476a08a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 23/01559

    TJ 85194, 26 janv. 2026, RG 23/01559

    53B MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DB3I-W-B7H-CVK4 AFFAIRE : [G] [V] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE PROCÉDURE ORALE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR A L’ACTION: DÉFENDEUR A L’OPPOSITION: Monsieur [G] [V] né le [Date naissance 1] 1958 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 69844f31cdc6046d47fd46b5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 23/01559

    TJ 38544, 15 janv. 2026, RG 23/01559

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DGEL / NATURE AFFAIRE : 70D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. LA [K] C/ [L] [J] [D] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e446cdc6046d4710609d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01559

    TJ 2b033, 16 déc. 2025, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 SR JUGEMENT DU 16 Décembre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEQS Nature de l’affaire : 65B Demande en réparation des dommages causés par les salariés et apprentis, formée contre l’employeur COMPOSITION DU TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 69857357cdc6046d47223a4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 23/01559

    TJ 54395, 18 sept. 2025, RG 23/01559

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITZX AFFAIRE : S.A. Compagnie Européenne de Garanties et Cautions C/ S.A.S. SPARTIM, Monsieur [Z] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc743d9da36895046b5f87
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj59350 n° 23/01559

    TJ 59350, 5 août 2025, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W45N JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS: M. [S] [J] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE Mme [U] [Z] épouse [J] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 689249094f3b740d627a10ce
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01559

    TJ 78646, 11 juill. 2025, RG 23/01559

    Pôle social - N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXAG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [L] [J] - CPAM DES YVELINES - Me Bertrand JOLIFF - Me Mylène BARRERE N° de minute : 25/00216 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae00e8af40da9b7b155105
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 23/01559

    TJ 56121, 28 mai 2025, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 28 MAI 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5L4S [E] [J] [R] [F] épouse [P] C/ [X] [P] - Divorce - le 28/05/2025 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 683786f37afb61838af20686
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj28085 n° 23/01559

    TJ 28085, 10 avr. 2025, RG 23/01559

    MINUTE N° : INTERMEDIATION CAF JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE : [Z] / [N] DOSSIER : N° RG 23/01559 - N° Portalis DBXV-W-B7H-F7TX / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine PASBECQ Greffier : Gwenaelle

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8156ccf40727a0043e779
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/01559

    TJ Toulouse, 17 janv. 2025, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 55Z N° RG 23/01559 N° Portalis DBX4-W-B7H-RZWW JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 17 Janvier 2025 [V] [E] C/ Société TUNISAIR Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Janvier 2025 à Me Cy

    Lire la décision → Vérifier la source 679172d3d4c7e89d7fe30a99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01559

    TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Bruno ALLALI délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01559 N° Portalis 352J-W-B7H-CY6BI N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 678aad525289c7662ca2c558
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01559

    TJ Metz, 10 janv. 2025, RG 23/01559

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KM7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 6] [Adresse 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 67882c55c21c0e53e790e599
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01559

    TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01559 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-I77B NAC : 74C 0A JUGEMENT Du : 17 Décembre 2024 Madame [J] [N], représentée par Me Dominique VAGNE, avocat de la SELARL AUVERJURIS au barreau de CLERMONT-FERRAND Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac44dcdc6046d470b7687
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01559

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01559 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUPE Code NAC : 62A AFFAIRE : [X] [R] épouse [T] C/ S.A.S. CATINVEST, S.A. GENERALI IARD, Organisme MGEN DES YVELINES DEMANDERESSE Madame [X] [R] épouse [T] née le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f44fe60d50212540ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01559

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01559

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01559 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5R [C] [X] C/ [D] [P] - Expéditions délivrées à Avocats - FE délivrée à Selarl LEX URBA Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce0966f3a33381eb57922
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01559

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01559 N° Portalis DB3S-W-B7H-YIIB Minute : 107/24 Madame [S] [J] Représentant : Asso. ATINORD (Tuteur) Représentant : M

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3a4e7c9d5768f5966f204

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1