Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 23/01560
TJ 21231, 30 juin 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01560 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KE Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [M] [J] C/ S.A.R.L. SOCIETE DE MAINTENANCE [H] [E] (SMTT) ENTRE : Mad
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01560
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJHX Minute n° : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2026 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 28 mai 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01560
TJ 68224, 15 mai 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IK37 Section 1 Républiqu
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj37261 n° 23/01560
TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 23/01560
Minute n° : 26/00269 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW6B Affaire : [J] [E] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 30 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [J] [V] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 2], demeurant [A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01560
TJ 13055, 20 janv. 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Enrôlement : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3A2K AFFAIRE : Mme [Y] [C] divorcée [U] ( Me Lucile PALITTA) C/ S.D.C. [Adresse 9] (Me Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 23/01560
TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB2A-W-B7H-FT5G Code nature d’affaire : 54G- 0A NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDEUR : M. [B] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Justine GIARD,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 23/01560
TJ 33243, 16 déc. 2025, RG 23/01560
JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX7-W-B7H-DHFF Minute n° AFFAIRE : Association COLLECTIF CANCAN C/ S.E.L.A.R.L. EKIP’, S.A.R.L. KAROLIJ SARL copie exécutoire délivrée le à Me BAYLE copie certifiée conforme délivrée le à Me BAYLE Me [F] T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01560
TJ 59350, 14 nov. 2025, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VE JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [B] [O] se disant né le 15 avril 2004 à [Localité 5] (Mali) Chez PAMIE [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Eurielle RIVIERE, avocat au bar
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 23/01560
TJ 57463, 29 août 2025, RG 23/01560
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01560 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNCS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [E] [N] né le 19 Septembre 1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01560
TJ 13001, 16 juin 2025, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 ROLE : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYT2 AFFAIRE : S.A.R.L. C&R TAXI C/ S.A.R.L. FACTOTUM GROSSES délivrées le à Maître Alexis JEANCOLAS, avocat au barreau de MARSEILLE à Maître Nicolas BRANTHOMME de la SELAS
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tj Réouverture des débats tj37261 n° 23/01560
TJ 37261, 24 avr. 2025, RG 23/01560
Minute n° : 25/00277 N° RG 23/01560 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IW6B Affaire : [O] [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 °°°°°°°°°°°°° DEMANDERESSE : Madame [O] [B] née le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 5], demeurant [
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tj Se déclare incompétent tj06088 n° 23/01560
TJ 06088, 27 mars 2025, RG 23/01560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] 4ème Chambre civile Date : 27 Mars 2025 - MINUTE N°25/ N° RG 23/01560 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3D2 Affaire : [N] [O] C/ S.A.S. NEWREST WAGONS LITS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01560
TJ Créteil, 31 oct. 2024, RG 23/01560
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 31 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UUKE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DES ERABLES C/ S.A.S. SMT SOCIETE DE MAINTENANCE ET DE TUYAUTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01560
TJ Bordeaux, 28 mai 2024, RG 23/01560
N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5C CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50A N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XO5C Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [R] C/ S.A.S.U. DIRECT AUTO Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01560
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/01560
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01560 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIJB Minute : 422/24 Société IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Jeanine HALIMI, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01560
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01560
Du 18 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG5S S.A. 1001 VIES HABITAT C/ [U] [B] [I] - Expéditions délivrées à AVOCATS - FE à Me ANASTASE Le 18/04/2024 Avocats : Me Antoine ANASTASE Me Damien MERCERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BO
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tj Constate d'office la péremption d'instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01560
TJ Bordeaux, 12 févr. 2024, RG 23/01560
Du 12 février 2024 53A SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01560 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZYF [L] [J], [N] [J] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA SYGMA BANQUE, S.A.R.L. EMMI ENERGIE DURABLE - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 12/02/202
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01560
TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01560
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01560 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVO7 Code NAC : 35E DEMANDERESSE Madame [C] [R] es qualité de cogérante en exercice de la SCI PATCBEA née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 7], de nationalité françai
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