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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/01563

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 23/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 23 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 23/01563 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6WM Jugement Rendu le 23 JUIN 2026 AFFAIRE : [X] [V] C/ S.A.S. SOBOFERM SOCIETE BOURGUIGNONNE DE FERMETURES (SOBOFER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3db014cdc6046d47c7b743
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01563

    TJ 75056, 24 mars 2026, RG 23/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le: Pôle social ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5L6 N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 mars 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d017abcdc6046d47061cae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01563

    TJ 49007, 23 févr. 2026, RG 23/01563

    23 Février 2026 AFFAIRE : [L] [D] C/ S.A.R.L. RP FRANCE 44 N° RG 23/01563 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZ4 Assignation :07 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 03 Novembre 2025 Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1èr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16422cdc6046d47e6a406
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01563

    TJ 75056, 13 févr. 2026, RG 23/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY5CU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 13 février 2026 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 698f83ffcdc6046d4743f324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01563

    TJ 69123, 17 nov. 2025, RG 23/01563

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 17 novembre 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Sullivan DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51268b6588a4f8994833
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01563

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 23/01563

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01563 - N° Portalis DBZE-W-B7H-ITUG AFFAIRE : Madame [E] [Y] C/ Association [Adresse 3] (CAL SOLIHA) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE HENON, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c339b8c6c6896192a9043a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01563

    TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/01563

    Pôle social - N° RG 23/01563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXBO Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES [Localité 6] - Me Michaël RUIMY - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : 25/00079 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE SECURI

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  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01563

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01563

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01563 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNC3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Y] [U] [Adresse 6] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1d3a9f917116c2a9c8204
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01563

    TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 23/01563

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03826 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01563 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M4E AFFAIRE : AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [D] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8e1838de0398b517889e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01563

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Isabelle WIEN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre SIKORAV Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01563 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE7N N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 19 septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0b23308db0e5f20726
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01563

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 27 août 2024, RG 23/01563

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01563 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKEG 1ère Chambre N° Minute : NAC : 28A ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 27 AOUT 2024 DEMANDEURS Mme [M] [C] [EW] [N] Née le [Date naissance 5] 2001 à [Localité 29]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce008813d5538117b43f44
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01563

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 23/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01563 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVWZ SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : E.U.R.L. KELSON [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 6644f9e7ff05552387a93344
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01563

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01563

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01563 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVJ6 Code NAC : 50G DEMANDERESSE SCI TOUSSON, société civile immobilière, inscrite au RCS de VERSAILLES sous le n°453 415 366, dont le siège social est situé [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2ba29fd6229a4e58a9f58
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01563

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01563 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7KA MI : 22/00001295 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL la SELARL RACINE [Localité 5] COPIE délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d93ea7c8c1120f20e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1