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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01567

    TJ 35238, 16 mars 2026, RG 23/01567

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] CEDEX - tél : [XXXXXXXX01] 16 Mars 2026 1re chambre civile 54C N° RG 23/01567 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGY5 AFFAIRE : S.A.R.L. FRIED MACONNERIE C/ Société GAEC DES FEUGES copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8bf83cdc6046d47ebef34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01567

    TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 23/01567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01567 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESIH JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 697a5c8ecdc6046d47055c63
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01567

    TJ 78646, 30 sept. 2025, RG 23/01567

    Pôle social - N° RG 23/01567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXCH Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.R.L. [5] - Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POL

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc256eb3454b98788c6fde
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/01567

    TJ 30189, 10 sept. 2025, RG 23/01567

    Copie délivrée à Me Olivier COLLION Me Aline JOLIVET ORDONNANCE DU : 10 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J5BI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [T] [S] née le 21 Mars 2002 à [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e96c7f10fe523aaeaf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01567

    TJ 54395, 5 sept. 2025, RG 23/01567

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01567 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IT4J AFFAIRE : Monsieur [L] [J], Madame [N] [S] C/ S.A.S. VANS IMPORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 3 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sabine GASTON,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb50b78c2c8561bd88428d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj29232 n° 23/01567

    TJ 29232, 13 juin 2025, RG 23/01567

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/01567 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5FW n° minute : 25/ AFFAIRE : [M] [J] C/ [B] [D] [Y] épouse [J] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ae4eaee47295cf5f2f82
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01567

    TJ 13055, 7 mai 2025, RG 23/01567

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01721 du 07 Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01567 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3M7Z AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie VIAR

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba79fa7f269e5c2ea89a1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01567

    TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/01567

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. LA FONTAINE AUX MOINES [Adresse 3] [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 66964107f5112d8edd0575c8
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01567

    TJ Versailles, 26 avr. 2024, RG 23/01567

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 9 JUGEMENT RENDU LE 26 Avril 2024 N° RG 23/01567 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF7J DEMANDEUR : Madame [F] [Z] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 18] Ayant pour avocat Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 662fea2bb89538338ece02dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01567

    TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/01567

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCH6 Jugement du 24 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01567 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCH6 N

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1