Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 23/01568
TJ 40088, 13 mai 2026, RG 23/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 23/01568 - N° Portalis DBYL-W-B7H-DAAI DEMANDEURS Madame [T] [J] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Bénédicte NOEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01568
TJ 74281, 2 févr. 2026, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Février 2026 N°: 26/00053 N° RG 23/01568 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EYNZ _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01568
TJ 92050, 20 janv. 2026, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE --------------------- JUGEMENT DU : 20 Janvier 2026 N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XW3W N° Minute : 26/00005 POLE DE LA FAMILLE - 1ère Section CABINET 3 Jugement prononcé le 20 Janvier 2026 À l’audience non publique du 17 Octobre 2025 est venue l’affa
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 23/01568
TJ 08105, 7 nov. 2025, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT du 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01568 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EJ42 MINUTE N° : 25/ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [Y], [P] [V] [Adresse 6] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avoc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 23/01568
TJ 62119, 4 nov. 2025, RG 23/01568
1ère chambre civile S.C.I. PARAMEDIKAL c/ Compagnie d’assurance LA MEDICALE , S.A.R.L. FG PATRIMOINE IMMOBILIER copies et grosses délivrées le à Me PEIRENBOOM à Me HARENG à Me LALIEU (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01568 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZC6 Min
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tj Prononce le divorce accepté tj49007 n° 23/01568
TJ 49007, 13 oct. 2025, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 13/10/2025 AFFAIRE : N° RG 23/01568 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHGU Minute 25/00080 [C] [H] C/ [K] [V] épouse [H] Assignation du 06 Juillet 2023 Ordonnance de clôture du 17 Avril 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 23/01568
TJ 76351, 24 juill. 2025, RG 23/01568
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 23/01568 - N° Portalis DB2V-W-B7H-GKDY [F] [U] épouse [T] C/ [E] [L] [G] [M] ------------------------------------- la S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01568
TJ Versailles, 7 nov. 2024, RG 23/01568
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 07 NOVEMBRE 2024 N° RG 23/01568 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFNK Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [3] [Adresse 2] représenté par son syndic, l’AGENCE [Localité 4], société par action
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01568
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJCY NAC : 20L - Art. 1107 CPC - De
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01568
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01568
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJA Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCJA N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01568
TJ Lyon, 10 juin 2024, RG 23/01568
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01568 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHID AFFAIRE :S.D.C. de l’immeuble LIONEL TERRAY sis [Adresse 1] C/ SAS FONCIERE ETOILE MARCEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01568
TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 Enrôlement : N° RG 23/01568 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKD AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] (Me AUTRAN) C/ S.C.I. KEREN & NAOMY (Me LABI) DÉBATS : A l'audience Publique du 27 février 2024 CO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01568
TJ Bobigny, 27 déc. 2023, RG 23/01568
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01568 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03957 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s
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