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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01578

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAO N° Minute : 26/00576 AFFAIRE , [S], [I] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

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  • tj Renvoi à la mise en état tj13001 n° 23/01578

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 23/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE, [Adresse 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 23 MARS 2026 Minute n° 26/ N° RG 23/01578 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYVH CHAMBRE GENERALISTE A DEMANDERESSE AU PRINCIPAL DÉFENDERESSE A L’INCIDENT : S.C.I. KOUFRA dont le siège social est, [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e2a2cdc6046d47cf100d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38544 n° 23/01578

    TJ 38544, 27 janv. 2026, RG 23/01578

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01578 - N° Portalis DBYI-W-B7H-DF37 / JAF CABINET A NATURE AFFAIRE : 20J/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] / [O] DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69847ec8cdc6046d4702e599
  • tj Prononce le divorce pour faute tj98818 n° 23/01578

    TJ 98818, 20 nov. 2025, RG 23/01578

    Rôle général des affaires civiles N° RG 23/01578 - N° Portalis DB37-W-B7H-FWFR JUGEMENT N°25 / 660 EXP DU 20/11/2025 CCCFE à Mme / Me [J] CCCFE à M. Copie dossier AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE NOUMEA JUGEMENT DU 20 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 698381edcdc6046d47e860a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01578

    TJ 69123, 9 sept. 2025, RG 23/01578

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68f287f3e97b8c1829955344
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01578

    TJ 78646, 5 août 2025, RG 23/01578

    Pôle social - N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXFV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - S.A.S. [5] - Me Laurent MEILLET N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6892513c4f3b740d627a5ab7
  • tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01578

    TJ 06088, 24 juill. 2025, RG 23/01578

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 24 Juillet 2025 MINUTE N° N° RG 23/01578 - N° Portalis DBWR-W-B7H-OZSC Affaire : [X] [Z] - [I] [D] C/ S.A. SMA - S.A.S. BEZZINA - S.C. COTE VILLAGE - S.A.S. MATTOUT ENTREPRISE S.A.R.L. AZUR DECORATION PEINTUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6883dc962a8fb67db7b44ad9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01578

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01578 N° Portalis 352J-W-B7G-CYCTG N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. EUREKA [Adresse 6

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c1b8daa57c7f66a5e8
  • tj Prononce le divorce accepté tj87085 n° 23/01578

    TJ 87085, 2 juill. 2025, RG 23/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F5DK CT/AB AFFAIRE [L] [R] [S] [O] C/ [N] [T] [M] [P] _________ DIVORCE [Adresse 4]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutue

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91ed6d3730576e93cd25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01578

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 23/01578

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 1] JUGEMENT N°25/01776 du 24 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01578 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NBC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [13] [Adresse 12] [Localité 4] Représenté par la

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa2817147355d7afb8f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01578

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01578

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRU Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRU N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42f7f06e1567cdd9ee0b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01578

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 23/01578

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS Square Stalingrad 93300 AUBERVILLIERS Téléphone : 01 48 33 76 38 @ : civil.tprx-aubervilliers@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/01578 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMP Minute : 456/24 S.A. ANTIN RESIDENCES Représentant : Maître Christian PAUTONNIER de

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f8b5d07d032eddad9e7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01578

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01578 N° Portalis DBZS-W-B7H-XXJT N° de Minute : 24/00086 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 [N] [F] épouse [R] C/ [O] [S] [B] [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b3bc0d3e3fe99caddef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01578

    TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01578

    Du 26 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHDQ Société CDC HABITAT C/ [D] [R] - Expéditions délivrées à AVOCAT et défendeur - FE délivrée à Me HAKIM Le 26/02/2024 Avocats : la SELARL AGH AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a71d966f73cc6011d953
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01578

    TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01578

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01578 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVIY Code NAC : 64B DEMANDEUR Monsieur [J] [W], demeurant [Adresse 5] - [Localité 8] Représenté par Me Jacques REMOND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 438

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ca2af13da68689e0e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01578

    TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01578

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 71I Minute n° 24/81 N° RG 23/01578 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB26 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SCP VIOLANTE - RAYNAL VIOLANTE Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dc9b98137c174784388

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1