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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 23/01579

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 23/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 23/01579 - N° Portalis DBZ4-W-B7H-B2NO N° de Minute : 26/00213 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [J] [F] C/ [K] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988329195da062e0e4a50e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01579

    TJ 33063, 19 mars 2026, RG 23/01579

    N° RG : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSC 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSC AFFAIRE : S.A.S. [I] C/ S.A.R.L. ALLIANCE IMMOBILIERE [O] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SCP D’AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9fb5cdc6046d475e156e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01579

    TJ 06088, 18 déc. 2025, RG 23/01579

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.C. I-ESTATE c/ S.A. BLUE LIT INVEST SA MINUTE N°25/749 Du 18 Décembre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3HX Grosse délivrée à: Maître [N] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b10f4cdc6046d4712cb40
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01579

    TJ 92050, 23 oct. 2025, RG 23/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Octobre 2025 N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWAX N° Minute : 25/01236 AFFAIRE [F] [N] épouse [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro du 20/03/2023

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbc181f8a20b910f89d93
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01579

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 23/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/01579 N° Portalis 352J-W-B7H-CY2UO N° MINUTE : Assignations des : 01 Février 2023 12 Septembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09 Juillet 2025 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 687005c9b8daa57c7f66a73d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01579

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 23/01579

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 10 Avril 2025 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd50f1e85d0474bddb4739
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01579

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 23/01579

    INCIDENT DESISTEMENT RG n° N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSC Minute n° 24/ DU : 22 Octobre 2024 AFFAIRE : S.A.S. BOUCLY C/ S.A.R.L. ALLIANCE IMMOBILIERE ACHARD Grosse délivrée le à Avocats : la SELARL CADIOT-FEIDT la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e84e6d8b1985f45ddf75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/01579

    TJ Évry, 26 sept. 2024, RG 23/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 26 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDIM NAC : 30Z Jugement Rendu le 26 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE PHARMACIE DE LA MAIRIE, société d’exercice libéra

    Lire la décision → Vérifier la source 66f70340e80a8925e91b2b02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01579

    TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/01579

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01579 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFEB du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : [F] [R] [C] [OH], [P] [Z] épouse [OH], [DZ] [S] [B] [U] épouse [I], [W] [O] [G] [EA], [E] [X], [MV] [W] [EA], [N] [T] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 66e492f85c68642d1f009f60
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01579

    TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01579

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRV Jugement du 27 AOUT 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRV N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce134913d5538117b7c6e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01579

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 23/01579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30F Minute n° 24/ N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCUP 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET LAPLAGNE & BROUILLOU-LAPORTE COPIE délivrée le10/06/2024 au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2db0abaaac0911e530d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01579

    TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 23/01579

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01579 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIMS Minute : 24/533 SA HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 666b333aab83ab779a7cd73b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01579

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01579

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01579 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHDS Société DOMOFRANCE C/ [O] [B] [C] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5529f09a857031ad495
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01579

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01579

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01579 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVQM Code NAC : 30B DEMANDERESSE UR [Localité 6] CHANTIERS, société civile immobilière, inscrite au RCS de Versailles sous le n° 798 682 183, dont le siège social est situ

    Lire la décision → Vérifier la source 65b168a9b9f94e98465142f3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1