Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01580
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 23/01580
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [D] c/ Syndic. de copro. [U] N°26/611 Du 23 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/01580 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3KU Grosse délivrée à expédition dé
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01580
TJ 78646, 21 mai 2026, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 21 MAI 2026 N° RG 23/01580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6V Code NAC : 71A LCD DEMANDERESSE : La société SCI [I], société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 428 744 5
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01580
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me PALMIERI Me VALERY Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01580 - N° Portalis DBXI-W-B7H-[Y] Nature de l’affaire : 7
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj74281 n° 23/01580
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00071 N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZAN ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01580
TJ 33063, 8 juill. 2025, RG 23/01580
88B N° RG 23/01580 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLB7 ____________________ 08 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : CAF DE LA GIRONDE C/ [C] [U], [N] [T] ____________________ CCC délivrées à CAF DE LA GIRONDE Mme [C] [U] M. [N] [T] Me David BAPCERES ____________________ Copie
-
tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/01580
TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSHI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiai
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01580
TJ Versailles, 14 févr. 2025, RG 23/01580
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 FÉVRIER 2025 N° RG 23/01580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RF6V Code NAC : 71A DEMANDERESSE au principal : Demanderesse à l’incident : La société SCI [Localité 3], société civi
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01580
TJ Bobigny, 27 août 2024, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 AOUT 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01580 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCRW N° de MINUTE : 24/01633 DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Laure ATTLAN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DEN
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01580
TJ Marseille, 28 juin 2024, RG 23/01580
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02237 DU 28 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01580 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NBM Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [J] né le 23 Mai
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01580
TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01580
Pôle social - N° RG 23/01580 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXGN Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [J] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE LE
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01580
TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/01580
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSHI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, vestiaire : 538 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01580
TJ Lyon, 30 janv. 2024, RG 23/01580
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01580 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YISJ AFFAIRE :Société IMMOBILIERE RHONE ALPES SOCIETE ANONYME D’HABITATI ONS A LOYER MODERE C/ Société SCI [Localité 9] - ROUTE DU [Localité 6], S.A.S. STÉ TC COUVERTUES, Société MERCIER IMMOBILIER SARL, S
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles