Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01583
TJ 13001, 12 mai 2026, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Mai 2026 RÔLE : N° RG 23/01583 N° Portalis DBW2-W-B7H-LYVM AFFAIRE : [H] [V] C/ S.A.R.L. AMELIORATION ET PROTECTION DU BÂTIMENT [Localité 2]) le à la SELARL MCL AVOCATS Me Virgile REYNAUD la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS COPI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01583
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 23/01583
N° RG 23/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGK AFFAIRE : [K] [M] C/ MINISTÈRE PUBLIC Copies exécutoires délivrées à Me Lucile HUGON Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/01583
TJ 59350, 17 févr. 2026, RG 23/01583
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XONJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XONJ DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/01583
TJ 92050, 28 janv. 2026, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 28 Janvier 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 23/01583 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X5CV N° MINUTE : 26/00009 AFFAIRE [L] [Z] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/010872 du 03/0
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tj Réouverture des débats tj34172 n° 23/01583
TJ 34172, 14 janv. 2026, RG 23/01583
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 23/01583 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OR5C PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 14 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01583
TJ 69123, 27 mars 2025, RG 23/01583
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 27 Mars 2025 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01583
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 23/01583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01583 - N° Portalis DB3T-W-B7H-USGO CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : [E] [J] C/ S.D.C. 42 RUE DES ORVILLIERS - 94320 THIAIS, [L] [O] épouse [M], [C] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01583
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/01583
N° RG 23/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLCX 88B MINUTE N° 24/00519 ___________________________ 02 avril 2024 _______________________ URSSAF AQUITAINE C/ [O] [C] _______________________ N° RG 23/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLCX _______________________ CC délivrées le: à URSSAF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01583
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01583
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUG Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUG N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01583
TJ Rennes, 19 mars 2024, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 19 Mars 2024 2ème Chambre civile 29Z N° RG 23/01583 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KGJQ AFFAIRE : [A] [W] CCAS DE [Localité 25] C/ [L] [E] [S] [E] [SH] [P] [R] [P] [O] [P] [H] [N] [M] [N] M. PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE RENNES [AF] [I] [G] [I] [K] [X] [F] [E] [
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01583
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01583 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUJG Code NAC : 54G AFFAIRE : [Y] [R] [U], [E] [M] [X] [I] C/ Société SCCV RAMBOUILLET-LENOTRE DEMANDEURS Monsieur [Y] [R] [U] né le 28 Avril 1984 à [Localité 4], demeurant [Adresse
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01583
TJ Bordeaux, 9 févr. 2024, RG 23/01583
Du 09 février 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01583 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHEN Société NOALIS C/ [G] [B], [R] [B] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GONDER Le 09/02/2024 Avocats : la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01583
TJ Lyon, 6 févr. 2024, RG 23/01583
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :06 février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01583 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKJN AFFAIRE :Syndic. de copro. de l’immeuble sis [Adresse 8], représenté par son syndic en exercice la société QUADRAL IMMOBILIER C/ Compagnie d’assurance ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LIMITED, S.A.R.
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01583
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01583 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWZL MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [P] [R] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01583
TJ Bobigny, 8 janv. 2024, RG 23/01583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01583 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YB46 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00038 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIG
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