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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01585

    TJ 13055, 2 juin 2026, RG 23/01585

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 02 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01585 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NCM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [S] née le 07 Décembre 1967 à [Adresse 3] [Adresse 4] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286a04cdc6046d47c08913
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01585

    TJ 14118, 21 oct. 2025, RG 23/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01585 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMNL Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 S.A.R.L. LE CINEMATOGRAPHE C/ [E] [T] [O] [T] Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 69763b74cdc6046d47ac94ff
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01585

    TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 23/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 3 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/01585 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5YY N° MINUTE : Requête du : 20 Décembre 2022 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51a033cf481c39a3d86
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01585

    TJ 84007, 5 mai 2025, RG 23/01585

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00027 N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMMZ Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Henri BERGER, vestiaire : E 5 Me Cathy DELGADO, vestiaire : D 21 Me Fabienne JARDIN-MARETTI, vestiaire : JUGEMENT du 05 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6823a87b7e21a56f624f2b51
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01585

    TJ Metz, 6 févr. 2025, RG 23/01585

    Minute n° 2025/101 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01585 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KBGQ JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA COMMUNE D’[Localité 2], prise en la personne de son Maire en exercice, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 67a52edae6367a63fbf43498
  • tj Expertise tj67482 n° 23/01585

    TJ 67482, 17 sept. 2024, RG 23/01585

    N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MMBM Minute n° copie certifiée conforme le 17 septembre 2024 à : - Me Bernard LEVY

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6ffe0da7cb996dcba6da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01585

    TJ Lyon, 10 sept. 2024, RG 23/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/01585 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XRVK Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL HESTAE AVOCATS - 180 la SAS SPE SOUS FORME DE SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES - 768 la SCP THOURET AVOCATS - 732 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 67096a3206866c0645d23462
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01585

    TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/01585

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUP Jugement du 26 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YCUP N°

    Lire la décision → Vérifier la source 661976371b7735881a7bc653
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01585

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2IO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00287 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e0753f879640d294ee
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01585

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01585

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01585 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVKP Code NAC : 54G DEMANDERESSE H2 PROMOTION, SARL, inscrite au RCS de PARIS sous le n° 451 021 398, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 65b168a9b9f94e98465142e9
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01585

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01585

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 19 DECEMBRE 2023 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/01585 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XHNX N° de Minute : 23/00868 Monsieur [O] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Amel CHEBEL, avocat au barreau de PARIS, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 6581e82b3ea7c8c1124f2fbc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1