Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01598 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 23/01598

    TJ 2b033, 7 juill. 2026, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : à : Me BRONZINI DE CARAFFA Me Antoine GIUDICI Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 GP JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DEUA Nature de l’aff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6f7593c619cd1f8131d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 23/01598

    TJ 17300, 9 juin 2026, RG 23/01598

    Minute N° 26/00154 Jugement du 09 juin 2026 Dossier : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E2WH Affaire : S.A.S. CV DEVELOPPEMENT, S.A.S. LE CORSAIRE DE RICHELIEU C/ S.A. LE RICHELIEU, S.C.I. DES VIGNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL LO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2882decdc6046d47c2541d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 23/01598

    TJ 72181, 10 févr. 2026, RG 23/01598

    MINUTE 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 10 Février 2026 N° RG 23/01598 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLY DEMANDEUR Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 8] (72) demeurant [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre

    Lire la décision → Vérifier la source 698bbad9cdc6046d47cfa947
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj72181 n° 23/01598

    TJ 72181, 12 juin 2025, RG 23/01598

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 12 Juin 2025 N° RG 23/01598 - N° Portalis DB2N-W-B7H-HYLY DEMANDEUR Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] (72) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Anne-Lise CLOAREC, membre de la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 684b3c8ab2ad24aef161dc3b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/01598

    TJ 78646, 27 mai 2025, RG 23/01598

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [18] JUGEMENT RENDU LE 27 Mai 2025 N° RG 23/01598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFZF DEMANDEUR : Monsieur [F] [N] né le [Date naissance 7] 1974 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 22] [Adresse 9] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6836086e1211936937a203cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01598

    TJ 69123, 15 mai 2025, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJNJ DESISTEMENT du : 15 mai 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 15 mai 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6841dee7e1aa44555aa9b65e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01598

    TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 23/01598

    Tribunal de Proximité 15 place Crèvecoeur B.P 139 62103 CALAIS CEDEX tel : 03 21 36 37 69 surendettement.tprx-calais@justice.fr Références : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75VEL N° minute : 25/00011 JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [V] [R] C/ Copie certifiée conforme dé

    Lire la décision → Vérifier la source 678036669c3ba90f51dc6212
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01598

    TJ Lyon, 27 sept. 2024, RG 23/01598

    DATE DU JUGEMENT: 27 Septembre 2024 RG N° RG 23/01598 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XPOQ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [B] épouse [W] C / [J] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 670818ac89f19e8c50f897de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01598

    TJ Paris, 18 juin 2024, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01598 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDVU N° MINUTE : 2024/11 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 18 juin 2024 (Artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e86be74459e0c7ed24f6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01598

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 23/01598 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5S Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [W] [F], demeurant [Adresse 5] Madame [G] [F], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a6d94801f110a59eaf
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01598

    TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01598 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWJY SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEUR : M. [X] [U] 6 rue de la Cazerie 59320 ENNETIERES-EN-WEPPES représenté par Me Laura NGUYEN-TRONG, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbbeb58ddbf41d3f4241a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01598

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01598

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHJN Société AQUITANIS C/ [H] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65ca6bb2c0f14416cde8e810
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01598

    TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01598 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04054 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 65a18c200ddb77892692d41e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01598

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/01598 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB6H 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELAS ELIGE BORDEAUX Me Charles PAUMIER COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le DIX HUI

    Lire la décision → Vérifier la source 658097d83ea7c8c1120f2062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1