Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/01610
TJ 68224, 24 avr. 2026, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01610 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILBZ Section 1 République Fr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01610
TJ 84007, 2 mars 2026, RG 23/01610
COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 23/01610 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JMI4 Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 - Cabinet 2 Me Raluca LALESCU, vestiaire : D 13 Me Isabelle PORCHER, barreau de Nîmes JUGEMENT du 02 Mars 2026 DEMANDEUR Monsieur [H], [P], [N]
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01610
TJ 13001, 10 févr. 2026, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 10 Février 2026 ROLE : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LYYC AFFAIRE : S.C.I. MONGIN C/ Syndic. de copro. [Adresse 4] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL C.L.G. Me Anne-Sophie LAMY COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL C.L.G.
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 23/01610
TJ 54395, 30 janv. 2026, RG 23/01610
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01610 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUGA AFFAIRE : Monsieur [C] [F], Madame [G] [E] C/ Madame [N] [J], Monsieur [H] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 6 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Sandrine E
-
tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 23/01610
TJ 78646, 30 oct. 2025, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 30 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RE4H Code NAC : 70A DEMANDEURS : 1/ Monsieur [S] [U] [A] [E] né le 06 Janvier 1937 à [Localité 5] (75), demeurant [Adresse 3], 2/ Monsieur [L] [F] [E] né le 09 Juillet 1949 à
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01610
TJ 33063, 16 sept. 2025, RG 23/01610
88B N° RG 23/01610 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMJO __________________________ 16 septembre 2025 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [4] C/ URSSAF AQUITAINE __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [4] URSSAF AQUITAINE la SELARL COULAUD-PILLET Me Clémence DARBON _
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/01610
TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 23/01610
PREMIERE CHAMBRE 02 Septembre 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBKD 58E S.C.I. DES TROIS B C/ S.A. AREAS DOMMAGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, ass
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/01610
TJ 06069, 25 juill. 2025, RG 23/01610
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GUATTERI + 1 CCC à Me CARLES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 23/01610 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PC
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01610
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 23/01610
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 23/01610 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTK7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01610
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 23/01610
Pôle social - N° RG 23/01610 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXYS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [F] [L] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES N° de minute : 25/00621 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01610
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01610 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZET2 N° MINUTE : 15/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01610
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/01610 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6EJ N° MINUTE : Requête du : 10 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F. ILE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01610
TJ Lyon, 5 sept. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 23/01610 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJPE DESISTEMENT du : 11 juillet 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01610
TJ Marseille, 13 juin 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Août 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Juin 2024 GROSSE : Le 22 août 2024 à Me VIETTI Le ............
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01610
TJ Lille, 23 janv. 2024, RG 23/01610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01610 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVXB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : Mme [B] [C] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles