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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 23/01615

    TJ 13055, 28 mai 2026, RG 23/01615

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 28 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01615 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NL5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [J] [M] née le 30 Avril 1983 à [Adresse 3] [Localité 2] Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd31dcdc6046d47bf8453
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01615

    TJ 78646, 10 mars 2026, RG 23/01615

    Pôle social - N° RG 23/01615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXZO Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - M. [L] [X] - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Abdelaziz MIMOUN - Me Nancy DUBOIS - S.A.S. [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b218e0cdc6046d475a3866
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01615

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOG N° de MINUTE : 26/194 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 1] ET [Adresse 3], représenté par la SELARL [O] ET ASSOCIES, Administrateur J

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ebecdc6046d4748f397
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/01615

    TJ 38185, 4 déc. 2025, RG 23/01615

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 DÉCEMBRE 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLF COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698166d7cdc6046d47b32005
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01615

    TJ 30189, 30 juill. 2025, RG 23/01615

    Copie délivrée à Me Sylvie JOSSERAND la SCP RD AVOCATS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 30 Juillet 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J46O JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Cham

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdbbcd284ccae5aa5a28b
  • tj Se déclare incompétent tj86194 n° 23/01615

    TJ 86194, 15 avr. 2025, RG 23/01615

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [N] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie BRUNET, avocat au barreau de POITIERS D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fecee87a459da3dcdf2959
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01615

    TJ 28085, 26 mars 2025, RG 23/01615

    ============== Jugement N° du 26 Mars 2025 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAPO ============== S.A.R.L. ARTECH C/ E.P.I.C. CERIB Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GALY T2 -Me FALLOURD T54 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5ae62f30a86ff13287273
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01615

    TJ Bobigny, 21 févr. 2025, RG 23/01615

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJOG Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 1] ET [Adresse 2], représenté par la SELARL [Z] ET ASSOCIES, administrateur judiciaire, suivant Ordonnance en date du 1er octobre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8cd40f3224acf58273e4b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01615

    TJ Bobigny, 16 janv. 2025, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO5 N° de MINUTE : 25/00122 DEMANDEUR Société [7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiai

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa7805289c7662ca2b0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01615

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01615 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEUI N° MINUTE : 19/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115583aa7e95fd3fcf7ca3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 23/01615

    TJ Mulhouse, 10 oct. 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01615 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILCA Section 3 République Fran

    Lire la décision → Vérifier la source 670990d606866c0645d71e26
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01615

    TJ Versailles, 25 juin 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2024 N° RG 23/01615 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT3B Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. 94 ISALAIN, Société JAL C/ S.A.S. CAR VALHO DEMANDERESSES La société 94 ISALAIN, SCI au capital de 1.000,00 € immatriculée au RCS de CRETEIL sous

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01615

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 23/01615

    N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 INCIDENT PRESCRIPTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRW6 N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [X] [T] C/ S.D.C. DES COPROPRIETAIRES DU 41 RUE DES BAHUTIERS A BORDEAUX E

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe106b89538338ecdce7c
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01615

    TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01615 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDO5 N° de MINUTE : 24/00811 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Rachid MEZIANI, avocat au barreau de PARIS, vestiair

    Lire la décision → Vérifier la source 66200dacf05edb385fb249c6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01615

    TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01615

    Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHMO S.A. MESOLIA HABITAT C/ [T] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté MESOLIA HABITAT Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5539f09a857031ad4a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01615

    TJ Rennes, 8 janv. 2024, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire 1ère CHAMBRE [Adresse 4] CS 73127 [Localité 2] JUGEMENT DU 08 Janvier 2024 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHUU JUGEMENT DU : 08 Janvier 2024 [J] [O] C/ S.A.S. HOP ! EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rendu par mi

    Lire la décision → Vérifier la source 6690250c766d1156dbbef55c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01615

    TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01615

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 30B Minute n° 23/973 N° RG 23/01615 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDG6 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Julien LE CAN Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’audience publique du 20 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 65848c74e41137cbf9fc3bb6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1