Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01622 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/01622

    TJ 44109, 5 mai 2026, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 05 Mai 2026 minute n° N° RG 23/01622 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MECA ------------- [G], [A] [X] épouse [T] C/ [R], [V] [T] Art. 1107 CPC - Demande en divorce au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441991cdc6046d476016a7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01622

    TJ 13055, 1 sept. 2025, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 01 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me Elsa FOURRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba5f428bf9d42b6e0e190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01622

    TJ 69123, 25 juin 2025, RG 23/01622

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 25 Juin 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Jean-Pierre DURA

    Lire la décision → Vérifier la source 685edfbf02c5b8c8ca157a5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01622

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/01622 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6K6 N° MINUTE : Requête du : 14 Avril 2023 JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 682631bc1bda0e3a8e190b90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 23/01622

    TJ 22278, 5 mai 2025, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00239 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJ7B Le 05 MAI 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux de la

    Lire la décision → Vérifier la source 682e2e2b00b5200436333e32
  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/01622

    TJ 62119, 31 mars 2025, RG 23/01622

    Grosse(s) délivrée(s) le à Copie(s) délivrée(s) le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : 25/315 DOSSIER : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXT7 JAF CABINET 3 JUGEMENT DU : 31 Mars 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Y] [D] née le [Date naissance 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b9175dbd1b5d65c078b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01622

    TJ Bobigny, 25 févr. 2025, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 FEVRIER 2025 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIP7 N° de MINUTE : 25/00151 S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Daniel ROTA, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 67be134a10bc47488bc854d8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01622

    TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/01622

    ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01622 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKUK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 67589bc40169a5863c3f2b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/01622

    TJ Clermont-Ferrand, 27 sept. 2024, RG 23/01622

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 27/09/2024 N° RG 23/01622 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 671bfd9ec0155a2335a1b44a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01622

    TJ Paris, 8 août 2024, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MAX-CARLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01622 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFNQ N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 08 août 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 66b65e2a5b46ad6fd99d27c5
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01622

    TJ Versailles, 1 août 2024, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVUF Code NAC : 54Z DEMANDEUR Monsieur [E] [H] né le 04 Décembre 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11cdadf1f58283833e0bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01622

    TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 23/01622

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 72D Minute n° 24/468 N° RG 23/01622 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCR4 3 copies GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Me Houssam OTHMAN-FARAH Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cabaf31ecb9d9326226e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01622

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01622

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01622 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIWV Minute : 24/148 Monsieur [O] [V] C/ Madame [L] [T] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311d19f939ca6242b5e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01622

    TJ Versailles, 24 avr. 2024, RG 23/01622

    Pôle social - N° RG 23/01622 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYBF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [4] - CPAM DE L’EURE - Me Philippe AXELROUDE - Me Mylène BARRERE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 662aa42fc8a1343b8cd63fcf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01622

    TJ Marseille, 19 mars 2024, RG 23/01622

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N° 24/01562 du 19 Mars 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01622 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NRJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF - PAJEMPLOI [Adresse 6] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c31585819597271e5717
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01622

    TJ Lyon, 5 févr. 2024, RG 23/01622

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :05 Février 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01622 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKEB AFFAIRE :S.A. ALLIADE HABITAT C/ [D] [I], [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD Vice-président GREFFIER :Madame Florence FENAUTRIG

    Lire la décision → Vérifier la source 65c284e8a2af13da6867a431

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1