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11 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 23/01627

    TJ 84007, 4 mai 2026, RG 23/01627

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JN2R JUGEMENT DU 04 Mai 2026 AFFAIRE : [P] C/ S.A.R.L. EURL LA MUSE IMMOBILIERE DEMANDEUR : Monsieur [I] [P] né le 25 Mars 1965 à [Localité 2] [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b1fe4cdc6046d4714fee6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 23/01627

    TJ 57463, 19 mars 2026, RG 23/01627

    Minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CTX PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N°N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT5 DOSSIER : N°N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT5 CTX PROTECTION SOCIALE OBJET : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69c458c9cdc6046d47f558d7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/01627

    TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ER7L JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Monsieur JOUANNY, Vice Président, statuant en qualité de juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6993769fcdc6046d479bd863
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01627

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 23/01627

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 10 juillet 2025 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LTLY COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 688bdc33d284ccae5aa5a434
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01627

    TJ 57463, 21 mars 2025, RG 23/01627

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNT5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 21 MARS 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [13] [Adresse 16] [Adresse 14

    Lire la décision → Vérifier la source 67e476a904bd026099a1a369
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 23/01627

    TJ 14118, 20 mars 2025, RG 23/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/01627 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IMQI Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [D] [H] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc869bd9f47d8f0262eb39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01627

    TJ Nancy, 17 déc. 2024, RG 23/01627

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01627 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IUYF AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ Monsieur [K] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par app

    Lire la décision → Vérifier la source 6761f44ebbbb1a34299d97c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01627

    TJ Bobigny, 2 juill. 2024, RG 23/01627

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDWP Jugement du 02 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e282e74459e0c7eceb6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 23/01627

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/01627

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIXM Minute : 24/00789 Société FONCIERE CRONOS représentée par son mandataire la SAS IN’LI PROPERTY

    Lire la décision → Vérifier la source 687e805441388e7853abd897
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01627

    TJ Versailles, 5 mars 2024, RG 23/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01627 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVPD Code NAC : 54G AFFAIRE : Société SCCV PAVILLON FRESNAY C/ Société SMA, S.A.S.U. AKWA ARCHITECTURE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, S.A. GENERALI IARD, Société ALBUQUERQUE C

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea18f54fe60d5021254122
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01627

    TJ Bobigny, 15 déc. 2023, RG 23/01627

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01627 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X6XR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03819 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 659851a3b972daea122dd01e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1