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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/01637

    TJ 38185, 13 août 2026, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Chambre 1.8 Collégiale Action en contestation du refus de délivrance d’un certificat de nationalité française N° RG 23/01637 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 13 Août 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e35e7195da062e0957882
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01637

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVUA MINUTE N° : 2025/594 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Madame [I] [U] épouse [W], demeurant 16 ROUTE DE RURANGE - 57310 RURANGE-L

    Lire la décision → Vérifier la source 691483e64322238c089c2298
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01637

    TJ Lille, 15 oct. 2024, RG 23/01637

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPIZ DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Denis MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 670eaf021c3411ff345287c0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/01637

    TJ Draguignan, 19 sept. 2024, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 19 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JXTM Minute n° : 2024/464 AFFAIRE : [E] [B], [O] [W] épouse [B] C/ S.A.S. EXTENDER JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc79423308db0e5f3a644
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01637

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD3L N° de MINUTE : 24/01516 DEMANDEUR Madame [A] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Pauline NEXON, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6696b4539a603a69290fc45c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01637

    TJ Marseille, 14 mai 2024, RG 23/01637

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/02291 DU 14 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01637 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NTZ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [J] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6643ab04da34cf7c590abc9a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01637

    TJ Rennes, 15 mars 2024, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 15 Mars 2024 N° RG 23/01637 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHVS JUGEMENT DU : 15 Mars 2024 N° 24/154 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [E] [P] EXÉCUTOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a2a0f10468b3f5b8159a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01637

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mars 2024, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01637 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GK7G NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assi

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb3f18e2958c07e91ad887
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01637

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01637

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XWFV SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : Mme [R] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Stefan SQUILLACI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc079d7e316eba76ae5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01637

    TJ Bordeaux, 12 janv. 2024, RG 23/01637

    Du 12 janvier 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01637 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXJ Société GIRONDE HABITAT C/ [S] [L] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à GIRONDE HABITAT Le 12/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76cd079d7e316eba75f19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1