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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01643 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj22278 n° 23/01643

    TJ 22278, 10 juill. 2026, RG 23/01643

    LE 10 JUILLET 2026 République Française Au nom du peuple français N° RG 23/01643 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJZA - Divorces Cabinet 2 - TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC CE à Me Thomas JOURDAIN-DEMARS CE à Me Laurence COROUGE-LE BIHAN JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 COMPOSITION DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0336d6da0419628eaad5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 23/01643

    TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 23/01643

    JUGEMENT : contradictoire DU : 02 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FOJT / JAF AFFAIRE : [K] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Présidente : Tamara DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fb5d93c619cd1f47465e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01643

    TJ 33063, 7 avr. 2026, RG 23/01643

    N° RG 23/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRXD CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG 23/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRXD AFFAIRE : [F] [C] épouse [H], [T] [H] C/ S.A.S.U. ACTA IMMOBILIER Grosses délivrées le à Avocats : Me Sophie PASTURAUD l’AARPI RIVIERE AVOCATS A

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f03ccdc6046d47ae6d19
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01643

    TJ 74281, 2 janv. 2026, RG 23/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Janvier 2026 N°: 26/00002 N° RG 23/01643 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZK6 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente statuant à juge unique conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6958269b75782d5f0696f767
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01643

    TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01643

    Pôle social - N° RG 23/01643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNI Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Association [5] - CPAM DES YVELINES - Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Thomas HUMBERT - - - - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 691da67602bad2f30af8fff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01643

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01643 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVT6 MINUTE N° : 2025/598 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [B] [T] [P], demeurant IMPASSE DES MARGUERITES - 57330 HETTANG

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/01643

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01643 N° Portalis 352J-W-B7H-CYVFY N° MINUTE : Assignation du : 31 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMANDERESSES SELARL DE KEATING, ès qualités

    Lire la décision → Vérifier la source 699e00f7cdc6046d479c6239
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 23/01643

    TJ 13108, 13 mai 2025, RG 23/01643

    CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 23/01643 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHFS MINUTE N° 25/90 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSES Madame [J] [Y] veuve [C], tant pour son propre compte qu’en qualité de successible de Monsieur [D] [C], née le [Date naissance 6] 195

    Lire la décision → Vérifier la source 69474c5275782d5f06152ea5
  • tj Autre décision avant dire droit tj78646 n° 23/01643

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/01643

    Pôle social - N° RG 23/01643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYNI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Association [5] - CPAM DES YVELINES - Me Thomas HUMBERT - [F] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963700ea89248182a75e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01643

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01643 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWT N° MINUTE : 20/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67115580aa7e95fd3fcf7c2a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Chartres n° 23/01643

    TJ Chartres, 28 août 2024, RG 23/01643

    ============== Jugement N° du 28 Août 2024 N° RG 23/01643 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GAZN ============== S.A.S. DUYNIE C/ G.A.E.C. ELEVAGES B-F Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me RAKOTOARISON T50 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1e7c038db413efec043d0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01643

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01643

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01643 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEAB N

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33963271232b2e443f9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01643

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01643 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYFE SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. RICIO [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique HENNEUSE, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f9bc6a2c020ac8a90f36
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01643

    TJ Bordeaux, 15 févr. 2024, RG 23/01643

    Du 15 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01643 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHXV Société AQUITANIS C/ [V] [Y] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 15/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d5169f09a857031ad2ef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01643

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01643

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01643 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVSN Code NAC : 30B DEMANDERESSE CASSANDRE, société civile, immatriculée au R.C.S VERSAILLES sous le n° 409 723 129, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3dd6fc432ce7d11a747bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01643

    TJ Lyon, 29 janv. 2024, RG 23/01643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/01643 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJWG DESISTEMENT du : 29/01/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance du 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb3eaa47d1f8c9dd6f6d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1