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14 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01644

    TJ 74281, 13 juill. 2026, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 13 Juillet 2026 N°: 26/00261 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZEU _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c3793c619cd1f1b426b
  • tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/01644

    TJ 10387, 29 mai 2026, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 23/01644 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFE NAC :50B S.A.R.L. [G] c/ Société RAKON FRANCE Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATTE, Juge au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ba5cdc6046d47de3db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01644

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01644

    Minute n° 26/00726 ctx protection sociale N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KNW7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 2] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [G], [A], [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69cae67ccdc6046d478d8e49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01644

    TJ 92050, 27 mars 2026, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 27 Mars 2026 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YW4Y N° Minute : 26/00577 AFFAIRE , [F], [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fe75cdc6046d473940bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/01644

    TJ 77284, 15 janv. 2026, RG 23/01644

    - N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 juin 2025 Minute n° 26/00044 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAPL Le CCC : dossier FE : -Me SROUSSI -Me NEGREVERGNE -Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

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  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj31555 n° 23/01644

    TJ 31555, 24 sept. 2025, RG 23/01644

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 24 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01644 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RY3C NAC : 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 24 Septembre 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4644d6a4025c174c653ac
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj56260 n° 23/01644

    TJ 56260, 11 sept. 2025, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMR2 service jaf 2 [R] [C] [N] [T] épouse [X] c/ [H] [U] [E] [X] NT JUGEMENT de DIVORCE du ONZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [C] [N] [T] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 6] Rep/ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68e427c0681ed727f2a5d319
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01644

    TJ 30189, 1 juill. 2025, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] Minute N° N° RG 23/01644 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJKA [U] [Z], [H] [N] C/ S.C.I. ARCHLO .RCS NIMES N° 535 119 432. Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 DEMANDEURS M. [U]

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01644

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01644 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWW N° MINUTE : 21/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115581aa7e95fd3fcf7c3c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01644

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 23/01644

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTFY CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. CRETEIL EUROPARC C/ S.A.S. FISCALITY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8806ba1d53480155358e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01644

    TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01644 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXIO SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [M] [G] [I] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Julien BRIOUT, avocat au barreau de LILLE Mme [C] [K] [V] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 66335beec0d3e3fe99cae786
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01644

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01644

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEBE N° minute : 24/00418 CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS représentée par Me Lilia RAHMOUNI,avocat au barreau de Paris,R2104 C/ Monsieur [G] [F] non comparant ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 65df82687683235322ae03cf
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01644

    TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01644 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV54 Code NAC : 54G AFFAIRE : Société AMF C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDERESSE Société AMF, SAS au capital de 2000 euros, immatriculée sous le n° 809 201 478 au RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc6708ddbf41d3f4327d7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01644

    TJ Bobigny, 26 janv. 2024, RG 23/01644

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01644 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X72W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00286 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY

    Lire la décision → Vérifier la source 65b400e1753f879640d294f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1