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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01645 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 23/01645

    TJ 37261, 28 mai 2026, RG 23/01645

    Minute n° : 26/00919 N° RG 23/01645 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWSY Affaire : [R] [N] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 Mai 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 2], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234354cdc6046d474fbd85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01645

    TJ 56260, 9 avr. 2026, RG 23/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES N° RG 23/01645 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EM3Y Service JAF 2 [B] [P] c / [I] [S] TT JUGEMENT du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Madame Laurence GUILLEUX, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Stéphany

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11c2bcdc6046d47e3a9d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01645

    TJ 13055, 23 sept. 2025, RG 23/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 23 SEPTEMBRE 2025 Enrôlement : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AQL AFFAIRE : M. [H] [W] (la SELARL PACTA JURIS) C/ S.A.R.L. MER, M. [O] [Y] (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) ; Société QBE EUROP

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e6b069293f91fcc6b555
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01645

    TJ 06088, 22 sept. 2025, RG 23/01645

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. ICI c/ Association [Adresse 9] N° 25/ Du 22 Septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4KX Grosse délivrée à Me Marie PADELLEC expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f6a869293f91fcc7aac8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01645

    TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 23/01645

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01645 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZN NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01645

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2JW N° PARQUET : 23-426 N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb51d33109fd079acd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01645

    TJ 31555, 20 juin 2025, RG 23/01645

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RYRT NAC : 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 7 JUGEMENT DU 20 Juin 2025 PRESIDENT Madame BLONDE, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 21

    Lire la décision → Vérifier la source 6855d44baee47295cf5fae7d
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13001 n° 23/01645

    TJ 13001, 2 juin 2025, RG 23/01645

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 23/01645 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LY3Z TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10] JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 02 JUIN 2025 Copie à : Me [Z] [L] Le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame ALBERT Carole, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68890cb5164153e3cd1d585c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01645

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01645 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEWY N° MINUTE : 22/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01645

    TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 23/01645

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01645 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PEP5 du 25 Juillet 2024 N° de minute affaire : S.C.I. CLAUDE BERNARD c/ S.A.R.L. L’OPERA, [C] [G], [D] [G] Grosse délivrée à Me Frédéric CHAMBONNAUD Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 66a2a8186b28f3ce99faac6a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01645

    TJ Versailles, 18 juin 2024, RG 23/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 N° RG 23/01645 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV73 Code NAC : 30B AFFAIRE : Société SCI ESQ C/ S.A.R.L. LN BUSINESS DEMANDERESSE La Société SCI ESQ, Société civile immobilière au capital de 12 387 euros, immatriculée au RCS de

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c98af3cd3feff439b91d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01645

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01645

    Du 24 mai 2024 53B SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2NC Société BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE, Le FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS C/ [M] [T], [P] [J] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 66700052d0c9a1a2b719d07b
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01645

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01645

    N COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 11] CD _______________________________ Chambre 4/section 1 R.G. N° RG 23/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XH65 Minute : 24/00988 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a65ada34cf7c590a92ae
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01645

    TJ Bordeaux, 4 mars 2024, RG 23/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74B Minute n° 24/ N° RG 23/01645 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCJT 3 copies GROSSE délivrée le04/03/2024 àla SELARL CHRISTOPHE GARCIA Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le à Rendue le QUATRE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Après

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61b15fd5a7ee61e21b80c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01645

    TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01645

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01645 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00171 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b15e1db9f94e98464d8862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1