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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01646

    TJ 74042, 29 juin 2026, RG 23/01646

    REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01646 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSHB CR/LT JUGEMENT DU 29 Juin 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Société [1], Société en Nom Collectif au capital de 3 000,00 Euros, ins

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e812cdc6046d4744a43f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01646

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 23/01646

    Pôle social - N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DU RHONE - Me Julien TSOUDEROS N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01646

    TJ 06088, 23 oct. 2025, RG 23/01646

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [P] [F] veuve [H], [H] [Z], [M] [H], [S] [A] épouse [O] c/ [Y] [I], [V] [K] épouse [I] MINUTE N° Du 23 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 23/01646 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3EU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaa7e08341cb497814f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 23/01646

    TJ 68066, 11 sept. 2025, RG 23/01646

    N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5MG C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [Adresse 5] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 I J N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2F-W-B7H-E5MG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 11 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66a39da36895046a52e1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/01646

    TJ 77284, 26 août 2025, RG 23/01646

    - N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/674 N° RG 23/01646 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDBWZ le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ELBAZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 23/01646

    TJ 26362, 19 juin 2025, RG 23/01646

    N° RG 23/01646 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HXXL N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELARL FAYOL AVOCATS, - la SCP JOUANNEAU-PALACCI, - la SELARL SELARL BARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 DEMANDEUR : Monsieur

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01646

    TJ 91228, 31 mars 2025, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 31 Mars 2025 AFFAIRE N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PF7P NAC : 56C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Edouard HABRANT, Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE

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  • tj Prononce la séparation de corps acceptée tj62119 n° 23/01646

    TJ 62119, 11 févr. 2025, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 11 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/01646 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HXRU JAF CABINET 3 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [O] [Z] [H] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68014d9670f05fda0a957389
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/01646

    TJ 30189, 14 janv. 2025, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 23/01646 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KJLE [M] [J] [T] [H] épouse [Y] Née Le 27/11/1949 à ALES C/ [P] [W], [Z] [V] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 JANV

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8342ccf40727a00447273
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01646

    TJ Nanterre, 26 nov. 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 2ème section JUGEMENT RENDU LE 26 Novembre 2024 N° RG 23/01646 N° Portalis DB3R-W-B7H-YEJA N° Minute : 24/ AFFAIRE [F], [C] [B] C/ [O], [S] [X] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F], [C] [B] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6746311bbf0149c0344437b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01646

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01646 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEW3 N° MINUTE : 23/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115581aa7e95fd3fcf7c43
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01646

    TJ Versailles, 27 sept. 2024, RG 23/01646

    Pôle social - N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [10] - CPAM DU RHONE - Me Julien TSOUDEROS - Docteur [F] [W] N° de minute : 24/00345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01646

    TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 23/01646 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVR6 Code NAC : 58G DEMANDEUR Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 9] 1956 à [Localité 13] (ARGENTINE) (99), demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Alexandre OPSOMER, avocat au b

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01646

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 23/01646

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/02497 du 13 Mai 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01646 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NWS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 664f883f67b6231d697d3f67
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01646

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/01646

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/01646 N° Portalis 352J-W-B7G-CYLC6 N° MINUTE : Assignation du : 16 Janvier 2023 JUGEMENT rendu le 26 Avril 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf102e266e89ef1189677
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01646

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01646

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEB3 Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01646 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEB3 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6616d33463271232b2e4361a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1