Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01653 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Expertise tj49007 n° 23/01653

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/01653

    29 Mai 2026 AFFAIRE : Société LA MACIF, , [O] [P] C/ [N] [R] , S.A. MMA IARD , Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES , Caisse CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/01653 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de750cdc6046d47c0ffda
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01653

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 23/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2026 N° RG 23/01653 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXDW N° Minute : 26/01070 AFFAIRE [E] [H] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [E] [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb99e7cdc6046d47d70794
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01653

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 23/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 17 Mars 2026 Enrôlement : N° RG 23/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AOO AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier dénommé LE DOMAINE DE L’ETOILE sis [Adresse 1] (Me Vincent PENARD de la SELARL AV AVOCATS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba088dcdc6046d47094e77
  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 23/01653

    TJ 49007, 22 avr. 2025, RG 23/01653

    22 Avril 2025 AFFAIRE : LA MACIF, [I] [Z] C/ [C] [W], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, CPAM DE MAINE ET LOIRE N° RG 23/01653 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HHZY Assignation :19 Juillet 2023 Ordonnance de Clôture : 11 Février 2025 Demande en réparation des dommages causés

    Lire la décision → Vérifier la source 68094956fa1497b96f2d51d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01653

    TJ Marseille, 11 févr. 2025, RG 23/01653

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00104 du 11 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 23/01653 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3NXQ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAVEC [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 5] Représent

    Lire la décision → Vérifier la source 67aba5c6ea06f3cad90b72c7
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01653

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01653 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXQ N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5086e12b8bd1e94c3b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01653

    TJ Lille, 15 avr. 2024, RG 23/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01653 N° Portalis DBZS-W-B7H-XZCQ N° de Minute : 24/00087 ORDONNANCE DE REFERE DU : 15 Avril 2024 S.A. SNCF VOYAGEURS C/ [J] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 15 Avril 2024 D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b37c0d3e3fe99cadd8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01653

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 23/01653

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGN Jugement du 04 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01653 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEGN N

    Lire la décision → Vérifier la source 661581b8db5098996d59fc34
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01653

    TJ Bordeaux, 15 mars 2024, RG 23/01653

    Du 15 mars 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHYU [Z] [L] C/ S.A. LEROY MERLIN FRANCE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me BLATT Le 15/03/2024 Avocats : la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e188419bca6fe587943f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01653

    TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01653

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01653 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVT3 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. VAL DE SEINE RESIDENCES C/ [O] [Z] DEMANDERESSE La société SCI VAL DE SEINE RESIDENCES Société Civile immobilière, inscrite au Registre du commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28c2ca2af13da68689e27
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01653

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01653

    Du 18 janvier 2024 5AF SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/01653 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2PN [J] [H] C/ Etablissement public AQUITANIS Expéditions délivrées à : Me BRESSOLLES Me GONDER FE délivrée à : Me BRESSOLLES Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD

    Lire la décision → Vérifier la source 65b00dcab98137c174784b84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1