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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 23/01655

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 23/01655

    29 Mai 2026 AFFAIRE : Association d’Aide aux Handicapés Adultes du Haut [B] C/ Société [X] [Q] , S.A. AXA FRANCE IARD , [I] [K] , S.A.R.L. [X] [Q] [B] , S.A.S. [D] INGENIERIE & COORDINATION , Société [G] [F] , Société PITON LEMALE , S.A.S. JOUSSELIN CONSTRUCTION , S.A.R.L. SIGMA , S.A. LES MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de73ccdc6046d47c0fe26
  • tj Prononce le divorce accepté tj24322 n° 23/01655

    TJ 24322, 11 juill. 2025, RG 23/01655

    Jugement n° N° RG 23/01655 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EH6Z AFFAIRE : [F] [J] épouse [B] C/ [R] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 11 Juillet 2025 Publiquement par Marianne DESCORNE, Vice-présidente, juge aux affaires familiales assistée de Cindy LEZORAY, greffier ; Apr

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a168e74401da7f359117
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01655

    TJ 73065, 10 juill. 2025, RG 23/01655

    DOSSIER : N° RG 23/01655 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EM3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 10 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Madame [A] [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 6876c363e74401da7f360b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01655

    TJ Metz, 20 févr. 2025, RG 23/01655

    Minute n°2025/149 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01655 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KEX2 JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [X] [J] née le 08 Mai 1972 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Nathalie ROCHE-DUDEK d

    Lire la décision → Vérifier la source 67b7a3d9e38ac5af22c38317
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01655

    TJ Metz, 31 janv. 2025, RG 23/01655

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOGP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 31 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Madame [M] [Z] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67a13a53072c53c9d62b887a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01655

    TJ Nice, 18 nov. 2024, RG 23/01655

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. MIRTA INTERNATIONAL c/ DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 24/ Du 18 Novembre 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/01655 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4DZ Par jugement de la 3èm

    Lire la décision → Vérifier la source 673ba3f05437666d862743c2
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01655

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01655 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEXS N° MINUTE : 6/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce51c6e12b8bd1e94c64e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01655

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01655

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEPH Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01655 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd896838de0398b515c443
  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01655

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 23/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01655 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVF2 SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 25 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [U] [X] [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me Aurélie LEBEL, avocat au barreau de LILLE M. [M] [X] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 667c58cda73f0fa15dd17973
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01655

    TJ Bordeaux, 3 mai 2024, RG 23/01655

    Du 03 mai 2024 50D SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01655 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHZG [C] [H] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à avocats - FE délivrée à Me COULEAU Le 03/05/2024 Avocats : la SELARL GUIGNARD & COULEAU la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARA

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d63b9d5614ec4f7d4b07
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01655

    TJ Versailles, 23 janv. 2024, RG 23/01655

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 23 JANVIER 2024 N° RG 23/01655 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVW Code NAC : 70C AFFAIRE : Etablissement public [5] C/ [T] [R], [D] [I] DEMANDERESSE Etablissement public [5] [5], dont le nom commercial est [5], établissement public de l’Etat,

    Lire la décision → Vérifier la source 65b0172eb98137c174795d5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1