Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 23/01661
TJ 75056, 21 juill. 2026, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAIL N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Février 2023 Réouverture des débats [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DAVID et M [E] JUGEMENT rendu le 21 Juillet
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tj Renvoi à la mise en état tj10387 n° 23/01661
TJ 10387, 29 mai 2026, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 Ordonnance du : 29 MAI 2026 MINUTE N°: RG N° 23/01661 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EVT5 NAC :30B S.C.I. A3H IMMO c/ S.A.S. RESIDENCE STELLA TROYES Grosse le à Nous, Anne-Laure DELATT
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 23/01661
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01661 N° Portalis 352J-W-B7H-CZAIL N° MINUTE : 1 Assignation du : 03 Février 2023 Jugement d’injonction à médiation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDER
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tj Expertise tj93008 n° 23/01661
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEJ3 N° de MINUTE : 25/00345 Monsieur [Z] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 14] (95) [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Me [B], avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01661
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 23/01661
89A N° RG 23/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YMZ6 __________________________ 26 juin 2025 __________________________ AFFAIRE : [P] [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CC délivrées le: à M. [P] [U] CPAM DE LA GIRONDE Mme [S] [O] __________________________ Copie ex
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 23/01661
TJ 69123, 3 juin 2025, RG 23/01661
DATE DU JUGEMENT: 03 Juin 2025 RG N° RG 23/01661 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWFM / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [K] [P], [V], [B] [I] épouse [T] C / [X] [C] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Delphine CHEVALIER, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01661
TJ Lille, 15 nov. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/01661 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W25Z JUGEMENT DU 15 NOVEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. [K] [O] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Priscilla PUTEANUS, avocat au barreau de LILLE DEFENDEURS : M. [T] [U] [Adresse 1] [Localité
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01661
TJ Nice, 21 juin 2024, RG 23/01661
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [T], [T], [Y] c/ Société WIZZ AIR MINUTE N° DU 21 Juin 2024 N° RG 23/01661 - N° Portalis DBWR-W-B7G-O6S3 Grosse(s) délivrée(s) à Me Elodie RIFFAUT E
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01661
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 23/01661 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZAIL N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Février 2023 EXPERTISE[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert: [J] [T] [W][2] [2] [Adresse 4] [XXXXXXXX02] JUGEMENT rendu le 05 J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01661
TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01661 N° Portalis DB3S-W-B7H-YI2E Minute : 472/24 Sté LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFF
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01661
TJ Versailles, 13 févr. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 13 FEVRIER 2024 N° RG 23/01661 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVOY Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. M K T M C/ S.A.R.L. ASSAPAD DEMANDERESSE La société M K T M Société Civile au capital de 121 959,21 euros, immatriculée au registre du commerce e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01661
TJ Bordeaux, 5 févr. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01661 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDUY 3 copies GROSSE délivrée le à COPIE délivrée le àla SELARL AUSONE AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES R
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01661
TJ Bobigny, 31 janv. 2024, RG 23/01661
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 31 JANVIER 2024 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/01661 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XEJ3 N° de Minute : 24/00086 Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 10] (95) [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Auréli
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