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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01663

    TJ 69123, 17 mars 2026, RG 23/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 23/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUBL Jugement du 17 Mars 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Marius Andrei BADESCU, vestiaire : 992 Me Mustapha BAICHE de la SELARL DOMCORP AVOCATS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda3b1cdc6046d475e5d1f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 23/01663

    TJ 84031, 16 janv. 2026, RG 23/01663

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GKYN Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 16 JANVIER 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [O] [Z] [T] né le [Date n

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0d97cdc6046d47127c44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/01663

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 23/01663

    AFFAIRE N° RG 23/01663 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKKH MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novem

    Lire la décision → Vérifier la source 6977008bcdc6046d47bb4e70
  • tj Prononce le divorce pour faute tj86194 n° 23/01663

    TJ 86194, 4 nov. 2025, RG 23/01663

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3J-W-B7H-F55D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Novembre 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales,

    Lire la décision → Vérifier la source 690a7dc543d68eab408cc03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/01663

    TJ 34172, 25 juill. 2025, RG 23/01663

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat Me RIVENQ 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/01663 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OEIB Pôle Civil section 1 Date : 25 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae58e97b8c182997913a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 23/01663

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 23/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 23/01663 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJYI Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [6] Me Michel PRADEL, Une copie certifiée conforme au dossier ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1969b2ad24aef161766e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/01663

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 23/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XIQQ N° de MINUTE : 25/00237 Madame [R] [F] née le [Date naissance 1] 1995 à [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Benoît GUILLON de la SCP GHL

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6f7afb61838af16049
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01663

    TJ 33063, 14 mai 2025, RG 23/01663

    N° RG 23/01663 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGZ 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2025 50D N° RG 23/01663 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRGZ Minute n° 2025/ AFFAIRE : [C] [N] C/ [X] [J] SAS BAT-IMMO [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc48bf81cc98b9e9e7edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01663

    TJ 28085, 30 avr. 2025, RG 23/01663

    ============== Jugement N° du 30 Avril 2025 N° RG 23/01663 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GBAR ============== [U] [R] veuve [D] C/ [B] [M], [F] [T] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GAMEIRO T30 -Me CARE T39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 681badeca7f269e5c2ea98db
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01663

    TJ Bobigny, 15 oct. 2024, RG 23/01663

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YESR Jugement du 15 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YE

    Lire la décision → Vérifier la source 67114fa655a2a6f00e556071
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01663

    TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01663 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE2Y N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce5236e12b8bd1e94c734
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01663

    TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01663 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXA SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marc FLAMENBAUM, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b33c0d3e3fe99cadd43
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01663

    TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01663

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01663 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV5B Code NAC : 54G DEMANDEUR Monsieur [X] [K] né le 09 Juin 1991 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22ff8b3791a0885c4f671
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01663

    TJ Bobigny, 26 févr. 2024, RG 23/01663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01663 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4TG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 FEVRIER 2024 MINUTE N° 24/00594 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 65dcdf696f3a33381eb51da8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1