Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/01668
TJ 42218, 22 mai 2026, RG 23/01668
N° de Minute : N° RG 23/01668 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HXU4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 22 MAI 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01668
TJ 57463, 27 mars 2026, RG 23/01668
Minute n° 26/00726 ctx protection sociale N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOR6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ , [Adresse 1], [Adresse 1] ☎, [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDERESSE : FIVA, [Adresse 2], [Ad
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 23/01668
TJ 28085, 11 févr. 2026, RG 23/01668
============== Jugement du 11 Février 2026 Minute : GMC N° RG 23/01668 N° Portalis DBXV-W-B7H-GAVQ ============== [L] [Z] C/ S.A.S. [Adresse 1], [E] [P] Copie certifiée conforme et Copie exécutoire délivrées le à : -Me GUEPIN T21 -Me -Me LEFOUR T29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/01668
TJ 62160, 26 août 2025, RG 23/01668
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/01668 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75NFC Le 26 août 2025 DEMANDERESSE Mme [
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj22278 n° 23/01668
TJ 22278, 7 juill. 2025, RG 23/01668
LE 07 JUILLET 2025 N° RG 23/01668 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJT2 - Divorces Cabinet 2 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Katell GOURGAND CE à Mme [Z] CCC M. [G] CCC au GUE CCC Dossier Extrait [10] JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICT
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01668
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 23/01668
Pôle social - N° RG 23/01668 - N° PORTALIS DB22-W-B7H-RY3R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [P] [O] - CPAM DES YVELINES - Me Marc MONTAGNIER - Me Sarah AMCHI DIT YAKOUBAT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01668
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mardi 08 avril 2025
-
tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01668
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE3T N° MINUTE : 17/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 10 octobre 2024 DEMANDEURS Madame
-
tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01668
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [J] [P] Maître Bruno AMIGUES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/01668 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF2Q N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le jeudi 03 octobre 2024 DEMANDEURS [J] [P], de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01668
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01668
Du 02 février 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01668 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH2S Société DOMOFRANCE C/ [S], [J] [Z], [Y], [N], [R], [M] [F] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01668
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01668 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X72X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00170 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles