Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 23/01681
TJ 07186, 31 août 2026, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 31 Août 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWS-W-B7H-D7DU copie exécutoire Me Marie BOISADAN Me Corinne DASSONVILLE DEMANDERESSE [Adresse 1] [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 23/01681
TJ 73065, 15 déc. 2025, RG 23/01681
DOSSIER : N° RG 23/01681 - N° Portalis DB2P-W-B7H-EL45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] né le 17 avril 2001 à AIX LES BAINS (73) Demeurant 2601 Route de l’Epine - 73190 LA MOTTE SERVOLEX
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 23/01681
TJ 06088, 24 sept. 2025, RG 23/01681
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°25/839 du 24 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4KC ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [C] [K], demeurant [Adresse 2] représentée par Me N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01681
TJ 57463, 11 juill. 2025, RG 23/01681
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01681 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Monsieur [K] [T] né le 07 Décembre 1992 à [Adresse 4] [Localité 5] c
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/01681
TJ 77284, 17 avr. 2025, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Affaire : [T] [O] C/ [D] [X] épouse [O] N° RG 23/01681 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDAVY Nac : 20L Minute : 25/ NOTIFICATION LE : 2 FE avocats 1 CD JUGEMENT DU 17 Avril 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR : Monsieur [T] [O] né le [Date
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01681
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01681 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZE5T N° MINUTE : 36/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01681
TJ Nice, 17 sept. 2024, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre civile Date : 17 Septembre 2024 - MINUTE N° N° RG 23/01681 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4KC Affaire : [U] [V] C/ Syndicat de copropriétaires de l’immeuble dénommé [3] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Cécile SANJUAN-PUCHOL, Juge de la Mise en Etat,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01681
TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01681
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQHE DEMANDERESSE : Mme [F] [M] domiciliée : chez Madame [B] [E] [I] [Adresse 3] [Loca
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01681
TJ Marseille, 27 juin 2024, RG 23/01681
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02857 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01681 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N2T AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01681
TJ Bordeaux, 18 avr. 2024, RG 23/01681
Du 18 avril 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH33 Société DOMOFRANCE C/ [X] [K] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 18/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTEC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01681
TJ Versailles, 6 févr. 2024, RG 23/01681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 FEVRIER 2024 N° RG 23/01681 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWT3 Code NAC : 54G AFFAIRE : Etablissement public OPH DE [Localité 5] C/ Société CDC HABITAT, S.A.R.L. ACTIVITE BATIMENT ET TECHNIQUE (ABT),, S.A. WATELET TP DEMANDERESSE L’OPH DE
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01681
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01681
Du 02 février 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01681 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YH33 Société DOMOFRANCE C/ [D] [P] - Expéditions délivrées aux parties Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proxi
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01681
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01681
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YLBZ AFFAIRE :S.A.S. MAISONS DU LYONNAIS C/ [C] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMAND
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