Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 23/01687
TJ 26362, 28 août 2025, RG 23/01687
N° RG 23/01687 N° Portalis DBXS-W-B7H-HYVZ N° minute : 25/00306 Copie certifiée conforme délivrée le à : - Me Mourad REKA - Me Sophie TURPAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. ELISE [D] AND CO prise e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01687
TJ 57463, 6 juin 2025, RG 23/01687
Minute n°2025/536 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01687 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFHJ JUGEMENT DU 06 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEUR : Madame [K] [W] épouse [J] née le 09 Octobre 1972 à [Localité 10], demeurant [Adresse 1] et Monsieur [H] [J] né le 07
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/01687
TJ 75056, 15 mai 2025, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7NM N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDERESSE [7] (ancien [6]) DEPARTEMENT CONTENTIEUX AMIABLES ET JUDICIAIRES [Adresse 4] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/01687
TJ 62119, 25 avr. 2025, RG 23/01687
Grosse(s) délivrée(s) Copie(s) délivrée(s) à le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] --------------------- MINUTE N°: 25/00288 DU : 25 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/01687 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY2X [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [Z] [D] [S] épouse [L] née le [Date nai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01687
TJ Nantes, 17 sept. 2024, RG 23/01687
SG LE 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 23/01687 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGKP [F] [R] épouse [B] [Z] [B] C/ S.A.R.L. ERIC QUERARD AGENCEMENTS exerçant sous l’enseigne “ESPRIT CUISINE” (RCS Nantes n° 488 122 821) S.A.R.L. ERIC QUERARD RENOVATIONS exerçant sous l’enseigne ESPRIT RENOV (R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01687
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/01687 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4GE N° MINUTE : Assignation du : 02 Février 2023 JUGEMENT rendu le 27 Juin 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires l’immeuble du [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01687
TJ Lille, 21 mai 2024, RG 23/01687
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQH3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 MAI 2024 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQH3 DEMANDERESSE : Mme [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne, accompag
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01687
TJ Lyon, 29 avr. 2024, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01687 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XUFA Notifiée le : Expédition à : Maître Jennifer PLAUT de la SELARL AVIM AVOCATS - 502 Maître Alexandre GEOFFRAY de la SCP CHAZELLE AVOCATS - 875 Maître Hugues DUCROT de la SCP D
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01687
TJ Saint-Denis de La Réunion, 19 mars 2024, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/01687 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 2 MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/01687 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLIA NAC : 20J - Art. 751 du CPC - D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01687
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/01687
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01687 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFHR N° minute : 24/00293 Madame [Y] [D] C/ *MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS CONSEIL DEPARTEMENTAL DE SEINE SAINT DENIS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par requête re
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01687
TJ Versailles, 2 févr. 2024, RG 23/01687
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 FEVRIER 2024 N° RG 23/01687 - N° Portalis DB22-W-B7H-RFC3 Code NAC : 50D JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01687
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume LETAILLEUR Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01687 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZF57 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 16 janvier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01687
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 23/976 N° RG 23/01687 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCS 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àl’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TR
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