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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01690 Tout effacer
13 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj34172 n° 23/01690

    TJ 34172, 23 juill. 2026, RG 23/01690

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE TOTAL COPIES 8 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Avocats 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire Parties 2 COPIE REVETUE Formule Exécutoire CAF 1 COPIE REVETUE Formule Exécutoire ADAGES 1 Copie Procureur de la Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627ff484f14adac90de539
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/01690

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 23/01690

    Minute n° 26/375 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01690 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFGS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [J] [G], née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1], agissant en son nom personn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18ab5fcdc6046d4749c32a
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59350 n° 23/01690

    TJ 59350, 27 mars 2026, RG 23/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W35N JUGEMENT DU 27 MARS 2026 DEMANDEURS: Mme, [K], [S] épouse, [H], [Adresse 1], [Localité 1] représentée par Me Iwona PARAFINIUK, avocat au barreau de LILLE M., [G], [S], [Adresse 2], [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6d9d0cdc6046d47364656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 23/01690

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 23/01690

    DU 13 Février 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [D] c/ [H] Répertoire Général N° RG 23/01690 - N° Portalis DB26-W-B7H-HRLG ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à : Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f1edcdc6046d476a4996
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj34172 n° 23/01690

    TJ 34172, 6 mai 2025, RG 23/01690

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00335 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OS4Y PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 06 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01690

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 23/01690

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFNI Jugement du 01 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01690

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BOUTHIER par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01690 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7N6 N° MINUTE : Requête du : 22 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66995d3907d408f8d4c1828a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01690

    TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 23/01690

    Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIC3 Société DOMOFRANCE C/ [C], [U] [H] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à Sté DOMOFRANCE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9dfd07d032eddadd6ea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01690

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire Maître Ariane BENCHETRIT + 1 copie dossier délivrée le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/01690 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY6FJ N° MINUTE : Assignation du : 01 Février 2023 JUGEMENT rendu le 16 Mai 2024 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c4256ef03ef1fcfe9312
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01690

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 23/01690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKNN NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Carolina CUTURI-OR

    Lire la décision → Vérifier la source 663a591272c3aeb1820e5d82
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01690

    TJ Lille, 6 mai 2024, RG 23/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/01690 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2ZJ N° de Minute : 24/00092 ORDONNANCE DE REFERE DU : 06 Mai 2024 S.A.S. FONCIERE DES ARTS C/ [D] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 06 Mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 663e626ad1b80eb743b10e39
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01690

    TJ Marseille, 12 avr. 2024, RG 23/01690

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01371 DU 12 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01690 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N4C AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [I] [V] EPOUSE [C] née le 12 Janvier 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fb5d42439575e2f7addb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01690

    TJ Bobigny, 12 janv. 2024, RG 23/01690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01690 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGX3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JANVIER 2024 MINUTE N° 23/04050 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1