Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01695
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XPS3 Jugement du 11 Juin 2026 Notifié à : la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 Maître Jean-Luc DURAND - 266 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 23/01695
TJ 56121, 11 févr. 2026, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBZH-W-B7H-C5LU7 Caisse [1] AGIRC-ARRCO [1] AGIRC-ARRCO venant aux droits de [1] RETRAITE ARRCO et de [1] RETRAITE AGIRC C/
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/01695
TJ 78646, 17 nov. 2025, RG 23/01695
Pôle social - N° RG 23/01695 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6N Copie exécutoire délivrée, le : à : - URSSAF [Localité 3] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Flore AUBIGNAT - Mme [E] [H] - M. [P] [H] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GEN
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tj Prononce le divorce pour faute tj76351 n° 23/01695
TJ 76351, 3 oct. 2025, RG 23/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB2V
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tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01695
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 23/01695
LE 26 MAI 2025 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FIVZ - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Magali DOS SANTOS FERREIRA CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMP
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01695
TJ Nîmes, 18 oct. 2024, RG 23/01695
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Justine FAGES la SELARL HARNIST AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 18 Octobre 2024 Troisième Chambre Civile N° RG 23/01695 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J55E Minut
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01695
TJ Lille, 7 oct. 2024, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01695 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X26K N° de Minute : 24/00171 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Octobre 2024 Association ARELI C/ [S] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 07 Octobre 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01695
TJ Bobigny, 5 juill. 2024, RG 23/01695
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQW Minute n°: 24/01963 S.A. S.N.C.F RESEAU Représentant : Me Charles AMSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0011 C/ Association LA RESERVE DES ARTS Représentant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01695
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01695
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOP Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01695 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOP N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01695
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 23/01695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 51A Minute n° 24/191 N° RG 23/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3CD RG N° 23/02470 - jonction 2 copies GROSSE délivrée le26/02/2024 àla SCP AVOCAGIR Rendue le VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’aud
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01695
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01695
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBB Date du Recours : 10 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/0
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01695
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01695
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01695 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIGY S.A. MESOLIA HABITAT C/ [S] [I], [F] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Mésolia Habitat Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN
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