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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01696 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 23/01696

    TJ 44184, 29 juin 2026, RG 23/01696

    N° 360 N° RG 23/01696 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FEG7 ============= [X] [D] [R] [Y] épouse [K] C/ [N] [E] [G] [O] [K] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [I] [M] Me Lena LOUBOUTIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59391293c619cd1f1b8c91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01696

    TJ 74281, 2 avr. 2026, RG 23/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 N°: 26/00129 AB/CG N° RG 23/01696 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZM7 _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Carole GODDALIS, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Chloé CA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ced3eecdc6046d47e7f195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 23/01696

    TJ 73065, 15 janv. 2026, RG 23/01696

    DOSSIER : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB2P-W-B7H-ELXU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 15 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Madame [R] [I], née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] (Savoie) demeurant [Adresse 4] Représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69762f5ccdc6046d47ab817e
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01696

    TJ 78646, 10 avr. 2025, RG 23/01696

    Pôle social - N° RG 23/01696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6O Copies certifiées conformes d élivrées, le : à : - Société [10] - CPAM DU VAL DE MARNE - Me Olivia COLMET DAÅGE - M. [Y] [E] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 67f811f8cf40727a0043d729
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01696

    TJ Bobigny, 5 juin 2024, RG 23/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 JUIN 2024 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKBS N° de MINUTE : 24/231 Monsieur [N] [W] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Didier MARUANI, avocat au barr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01696

    TJ Lille, 16 mai 2024, RG 23/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/01696 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5HG JUGEMENT DU 16 MAI 2024 DEMANDERESSE : La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Nord de France (CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE), Société de courtage d’assurance immatriculée au regist

    Lire la décision → Vérifier la source 6654cc21f31ecb9d9326b2ab
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01696

    TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01696

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOS Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFOS N

    Lire la décision → Vérifier la source 66352599e4b5292aaa65b1da
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01696

    TJ Versailles, 16 avr. 2024, RG 23/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 AVRIL 2024 N° RG 23/01696 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWZJ Code NAC : 62B DEMANDEUR Monsieur [J], [J] [X] né le [Date naissance 3] 1978 à [Localité 14], demeurant [Adresse 10] représenté par Me Xavier DECLOUX, avocat au barreau de VER

    Lire la décision → Vérifier la source 66201838f05edb385fb30500
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01696

    TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 23/01696

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 23/01696 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBF Date du Recours : 11 mai 2023 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 65bc61be4fb290a346074011
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01696

    TJ Bobigny, 22 déc. 2023, RG 23/01696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01696 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4SU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03976 ---------------- Nous, Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1