Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/01699
TJ 40192, 11 juin 2026, RG 23/01699
N° Minute : 26/00052 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/01699 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DJIV JUGEMENT RENDU LE 11 JUIN 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [J] [S] [Q] [T] C/ [R] [H] [C] [M] [G] [L] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître [Localité 1] - CCC à Maître DUBROUE COMPOSIT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/01699
TJ 13055, 4 juin 2026, RG 23/01699
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 04 Juin 2026 Numéro de recours: N° RG 23/01699 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OBU AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [Z] né le 27 Avril 1953 à [Localité 3] (BOUCHES-DU-RHONE) [Adr
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01699
TJ 68224, 12 août 2025, RG 23/01699
N° RG 23/01699 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMNI Monsieur [D] [V] /c Madame [L] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IMNI Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 23/01699
TJ 34032, 23 juin 2025, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] MINUTE N° 25/325 AFFAIRE : N° RG 23/01699 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E3AIY Jugement Rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE : Madame [L] [Y] [B] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 11] (34) [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Nathalie PARGOIRE,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 23/01699
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6ème chambre civile N° RG 23/01699 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LFDV N° JUGEMENT : MM/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BEYLE AVOCATS Me Alexandre BOROT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 19 Juin 2025 ENTRE :
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tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/01699
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01699
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBL7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Florent BACLE, avocat au barreau de POITIERS, (b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 23/01699
TJ 84007, 10 juin 2025, RG 23/01699
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNXH JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 4] 1959 à [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Roland MARMIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01699
TJ 91228, 6 mai 2025, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 12]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/ DU : 06 Mai 2025 AFFAIRE N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PEOB Jugement Rendu le 06 Mai 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [V] [N] né le [Date naissance 4] 1997 à [Locali
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/01699
TJ 78646, 30 avr. 2025, RG 23/01699
Pôle social - N° RG 23/01699 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY6R Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [S] [I] N° de minute : 25/00129 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 23/01699
TJ 59350, 6 mars 2025, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 06 Mars 2025 Affaire : N° RG 23/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQLY DEMANDERESSE : Société [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Grégory KUZMA, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Localité 8] [Localité 9
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01699
TJ Metz, 20 sept. 2024, RG 23/01699
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01699 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [E] [Y] née le 08 Mars 1973 à [Localité 6] [Adresse 3] [Lo
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01699
TJ Versailles, 12 sept. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01699 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAS Code NAC : 30Z DEMANDERESSE La Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE, Société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 428 268 023,dont le
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01699
TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 23/01699 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ7SA N° MINUTE : Requête du : 23 Mai 2023 JUGEMENT PORTANT HOMOLOGATION D’UN ACCORD ETABLI DEVANT UN CONCILIA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01699
TJ Lyon, 27 mai 2024, RG 23/01699
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :27 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01699 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMUL AFFAIRE :S.C.I. IF THREE LOG 1 C/ S.A.S. LE 9 NEF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PAR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01699
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01699
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPC Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPC N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01699
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01699 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYX SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M. [O] [B] AUTE 3 lot 32 Pirae BP 2243 98714 PAPEETE représenté par Me Juliette COUSIN, avocat au barreau de LILLE DÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01699
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01699
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/01699 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJBL Minute : JUGEMENT Du 24 Janvier 2024 S.C.I. GIMO C/ Monsieur [Y] [G] [B]
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