Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01701
TJ 92050, 25 juin 2026, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXUT N° Minute : AFFAIRE [A] [W] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE Copies délivrées le
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01701
TJ 57463, 7 mai 2026, RG 23/01701
Minute n° 26/279 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2023/01701 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KFGO ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : L’EARL [1], Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée, prise en la personne de son gér
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01701
TJ 62041, 12 févr. 2026, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESRB JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01701
TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Février 2026 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Décembre 2025 GROSSE : Le 19 février 2026 à Me RAGETLY Le ......................
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 23/01701
TJ 29232, 21 nov. 2025, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 21 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01701 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5J2 n° minute : 25/ AFFAIRE : [S] [O] [I] C/ [Y] [R] [U] [F] copie(s) exécutoire(s) et expédition(s) - Me LE GUILLOU - Me PICART copie certifiée conforme - Nota
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 23/01701
TJ 74042, 2 oct. 2025, RG 23/01701
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 25/00203 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 23/01701 N° Portalis DB2R-W-B7H-DSJ7 CR/LT JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR Monsieur [K] [Z] né le 14 Avril 1967 à [Localité 5] (ROYAUME UNI) de nati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/01701
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 10]-[Localité 9] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2025/466 DU : 09 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PC7W Jugement Rendu le 09 Septembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [P], [X] [W] née le [Date naissanc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01701
TJ Saint-Denis de La Réunion, 25 févr. 2025, RG 23/01701
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKUE NAC : 30B JUGEMENT CIVIL DU 25 FEVRIER 2025 DEMANDERESSE S.C.I. BLEU HORIZON immatriculée au RCS sous le n°441 981 552 de SAINT-DENIS-
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01701
TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Janvier 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Octobre 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ..
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Metz n° 23/01701
TJ Metz, 7 oct. 2024, RG 23/01701
Minute n° 24/01569 ctx protection sociale N° RG 23/01701 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 8] - [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : CARSAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01701
TJ Versailles, 5 juill. 2024, RG 23/01701
Pôle social - N° RG 23/01701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7M Copies certifiées conformesdélivrées, le : à : - Mme [X] [U] - CNAV N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUILLET 2024 N° RG 23/01701
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01701
TJ Bordeaux, 24 avr. 2024, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Adresse 6] - [Localité 2] 55B PPP Contentieux général N° RG 23/01701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3BJ DÉSISTEMENT D’ACTION [Y] [K], [M] [U] épouse [K] C/ Société HOP Expéditions délivrées à : Me Pierre-Louis ROUYER Me An
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01701
TJ Bobigny, 10 avr. 2024, RG 23/01701
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPG Jugement du 10 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01701 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPG N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01701
TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01701
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01701 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWHW Code NAC : 71G DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] ([Adresse 9], [Adresse 8], [Adresse 4], [Adresse 10], [Adresse 6]), représenté
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01701
TJ Lille, 13 févr. 2024, RG 23/01701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYMN MF/SH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 FEVRIER 2024 DEMANDEURS : M. [M] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE Mme [P]
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