Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj57463 n° 23/01705
TJ 57463, 10 oct. 2025, RG 23/01705
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KOXZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 3] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Loca
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 23/01705
TJ 74281, 25 sept. 2025, RG 23/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Première Chambre Civile JUGEMENT DU : 25 Septembre 2025 N°: 25/00285 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZAD _________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : M. Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 23/01705
TJ 59606, 8 sept. 2025, RG 23/01705
N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GAAL N° minute : 25/203 Code NAC : 32D LG/NR/AFB LE HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR M. [L] [X] né le 28 Mai 1979 à [Locali
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/01705
TJ 94028, 27 août 2025, RG 23/01705
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/01705 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UB4Z / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [V] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI
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tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 23/01705
TJ 01053, 19 mai 2025, RG 23/01705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : DU : 19 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLGY AFFAIRE : [K] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [P] [L] [K]
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 23/01705
TJ 59350, 5 mai 2025, RG 23/01705
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MAI 2025 N° RG 23/01705 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQMI DEMANDERESSE : Société [15] [Adresse 7] [Localité 6] Représentée par Me Grégory KUZMA,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01705
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 23/01705
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPK Jugement du 12 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01705 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01705
TJ Versailles, 10 juill. 2024, RG 23/01705
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 JUILLET 2024 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB22-W-B7H-RDIH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01705
TJ Marseille, 21 mars 2024, RG 23/01705
MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/01705 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BRQ AFFAIRE : [Z] [T], [H] [T] / CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01705
TJ Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/01705
Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/01705 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEJ Code NAC : 30B DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 4], agissant poursuites et diligences de Madame le Maire, domiciliée en cette qualité à l’Hôtel de Ville, situé [Adr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01705
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01705
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/dl PPP Référés N° RG 23/01705 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILF Société AQUITANIS C/ [Z] [R], [C] [R] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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