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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01710 Tout effacer
11 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj74010 n° 23/01710

    TJ 74010, 1 sept. 2025, RG 23/01710

    ORDONNANCE DU : 01 Septembre 2025 Minute : 25/400 DOSSIER N° : N° RG 23/01710 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMNA   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 01 Septembre 2025 Nous, Elise COVILI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Sylvie CHANUT, Greffière, avons

    Lire la décision → Vérifier la source 68b731186f443b56fb90060b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/01710

    TJ 56260, 3 juin 2025, RG 23/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/AJN N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EMMI MINUTE N° DU 03 Juin 2025 Jugement du TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [E] [A] [C] [W] [Y] c/ [M] [N] [I], [T] [P] [K] [G] ENTRE : Madame [E] [A] [C] [W] [Y], demeurant 29, Tréguet - 56130 FÉREL Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68795e3164dcbd881becd2d1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01710

    TJ Lille, 6 sept. 2024, RG 23/01710

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQOR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQOR DEMANDERESSE : CAF DU NORD - SERVICE JURIDIQUE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47f4f7b9c77f07fdacbfb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01710

    TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 23/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juin 2024 GROSSE : Le .............................................

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01710

    TJ Marseille, 4 juin 2024, RG 23/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 04 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBW3-W-B7H-24GW AFFAIRE : Mme [G] [F] ( Me Pauline COSTANTINI-RABINOIT) C/ [Adresse 2] (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publi

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01710

    TJ Béthune, 23 mai 2024, RG 23/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 23 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 23/01710 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HWQ2 JAF CABINET 4 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [S] [G] [E] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 6] [A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01710

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 23/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01710 N° Portalis DBZS-W-B7H-X3IF N° de Minute : 24/00095 ORDONNANCE DE REFERE DU : 13 Mai 2024 [W]-[F] [S] C/ [J] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIG

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01710

    TJ Bobigny, 11 avr. 2024, RG 23/01710

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPP Jugement du 11 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01710 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFPP N

    Lire la décision → Vérifier la source 662beb25e266e89ef118211d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01710

    TJ Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 23/01710

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YE3P MI : 21/00002415 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Julie GERARD-NOEL COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au se

    Lire la décision → Vérifier la source 661582e2db5098996d5a3c90
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01710

    TJ Versailles, 22 févr. 2024, RG 23/01710

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/01710 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWAT Code NAC : 54G DEMANDERESSE Madame [J] [X] née le 30 Novembre 1962 à [Localité 9], demeurant [Adresse 5] - [Localité 6] Représentée par Me Isabelle WALIGORA, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d8f5742a5ebf9472f14749
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01710

    TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01710

    Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01710 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YILR Société DOMOFRANCE C/ [O], [V] [C], [J], [T] [G] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté Domofrance Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1