Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/01718
TJ 92050, 2 juill. 2026, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2026 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YXZX N° Minute : AFFAIRE [N] [K] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [N] [K] [A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/01718
TJ 13001, 30 janv. 2026, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°26/ JUGEMENT DE DIVORCE du 30 Janvier 2026 RG : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LXZF 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [G] né le [Date nais
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj01053 n° 23/01718
TJ 01053, 15 janv. 2026, RG 23/01718
JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 15 Janvier 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 23/01718
TJ 29232, 12 déc. 2025, RG 23/01718
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER CHAMBRE DE LA FAMILLE DU 12 DECEMBRE 2025 N° RG 23/01718 - N° Portalis DBXY-W-B7H-E5HQ n° minute : 25/ AFFAIRE : [T] [L] C/ [B] [O] copies exécutoires copies certifiées conformes - Me [Y] copies c
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01718
TJ Bourg-en-Bresse, 10 déc. 2024, RG 23/01718
ORDONNANCE DU : 10 Décembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01718 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLQM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Juge de la Mise en état : Franck GUESDON, 1er Vice Président Greffier : Sandrine LAVENTURE, DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01718
TJ Marseille, 27 nov. 2024, RG 23/01718
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] JUGEMENT N°24/04606 du 27 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01718 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OEM AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01718
TJ Paris, 20 sept. 2024, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/01718 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 17, 23 Janvier 2023 12 Mai 2023 EG JUGEMENT rendu le 20 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [R] [Adresse 8] [Localité 7] re
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01718
TJ Nice, 13 sept. 2024, RG 23/01718
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01718 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PE4E du 13 Septembre 2024 M.I N° de minute affaire : COMMUNE D’[Localité 1] c/ [Z] [F] [T] [B] Grosse délivrée à Me FAVARD Expédition délivrée à Me ROMEO
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01718
TJ Pontoise, 25 juill. 2024, RG 23/01718
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01718 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NBHR 57B [W] [L] C/ S.A.R.L. FRANCE DEMEURE GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 25 juillet 2024 par Stéphanie CITRAY, Vice-Président, Juge de la mise en
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/01718
TJ 13055, 20 juin 2024, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 20 Juin 2024 GROSSE : Le 06 septembre 2024 à Me MARQUAND-GAIRARD CASABIANCA Le ..................
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01718
TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 23/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 MARS 2024 N° RG 23/01718 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWJN Code NAC : 54Z DEMANDEURS Monsieur [F] [B] né le 20 Juillet 1971 à [Localité 16] (44), demeurant [Adresse 8] - [Localité 14] Madame [G] [V] née le 24 Août 1977 à [Localité 16]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01718
TJ Bordeaux, 18 janv. 2024, RG 23/01718
Du 18 janvier 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01718 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIME Société AQUITANIS C/ [I] [U], [B] [P] [E] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Aquitanis Le 18/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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