Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01719
TJ 33063, 30 juill. 2026, RG 23/01719
89E N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YO33 __________________________ 30 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DE LA HAUTE-[Localité 1] __________________________ CCC délivrées à S.A.S. [1] SELARL [2] __________________________ Copie exé
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tj Prononce le divorce pour faute tj17300 n° 23/01719
TJ 17300, 11 juin 2026, RG 23/01719
Jugement n° 26/10056 du 11 Juin 2026 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBXC-W-B7H-E22M [M] [K] épouse [Y] C/ [Q] [A] [Y] Copie délivrée le : A Me Marie LEGILLON, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 37 1 CE Me Virginie COUILLANDEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE
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tj Prononce le divorce pour faute tj44184 n° 23/01719
TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 23/01719
N° N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FED4 ============= [D] [U] [X] [Z] [V] C/ [S] [C] [F] [T] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Emmanuelle FOUCRE Me Eve POTERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/01719
TJ 45234, 23 mai 2025, RG 23/01719
N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY - décision du 23 Mai 2025 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 23 MAI 2025 N° RG 23/01719 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GLQY DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] épouse [C] née le 07 Octobre 1980 à [Localité 9] (ESSONNE) demeurant [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/01719
TJ 44109, 23 mai 2025, RG 23/01719
Minute n°25/0328 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 23 Mai 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [I] [V] [Adresse 2] Madame [L] [O] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me Joyce PITCHER, avocat au
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/01719
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 23/01719 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZY7 N° MINUTE : 2 [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me BLATTER (P0441) Me SAGET (R0197) Me TEBOUL-ASTRUC (A0235) ORDONNANCE rendue le 28 Avril 2025 DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30189 n° 23/01719
TJ 30189, 6 févr. 2025, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 06 Février 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J3G4 JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Christophe NOEL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01719
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/01719
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP3 Jugement du 30 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFP3 N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01719
TJ Lille, 16 avr. 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01719 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2C3 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [O] AUTOMOBILE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Sofiane DJEFFAL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01719
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/01719
Du 21 mars 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01719 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIMH Société AQUITANIS C/ [E] [J], [U] [V] - Expéditions délivrées à Avocat + dem. - FE délivrée à AQUITANIS Le 21/03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01719
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01719 - N° Portalis DB22-W-B7H-RX3V Code NAC : 50D DEMANDEURS Monsieur [Y] [A] né le 17 Juin 1981 à [Localité 4] (MADAGASCAR) (99), demeurant [Adresse 1] Madame [Z] [P] épouse [A] née le 11 Février 1987 à [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01719
TJ Bobigny, 24 janv. 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/01719 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJEP Minute : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 5] Représen
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01719
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/01719
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/01719 N° Portalis 352J-W-B7H-CYZY7 N° MINUTE : 1 Assignation du : 02 février 2023 contradictoire Médiation Madame [R] [H] [F] Association AME [Adresse 4] [Localité 7] ORDONNANCE DU
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