Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj57672 n° 23/01722
TJ 57672, 5 juin 2026, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DVYN Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 05 Juin 2026 Dans la procédure : Madame [W] [O] épouse [Y] née le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/01722
TJ 31555, 12 janv. 2026, RG 23/01722
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RZNL NAC : 71G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 PRESIDENT Madame KINOO, Vice-Présidente Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/01722
TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/01722
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [R] [M] [Adresse 3] Demanderesse comparant en personne D'une part, ET: Monsieur [F] [V] [Adresse 1] Dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj24322 n° 23/01722
TJ 24322, 8 déc. 2025, RG 23/01722
Jugement n° N° RG 23/01722 - N° Portalis DBXP-W-B7H-EJI3 AFFAIRE : [D] [X] [O] [U] [L] épouse [H] C/ [P] [T] [H] épouse [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 08 Décembre 2025 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASS
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 23/01722
TJ 08105, 3 oct. 2025, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] J U G E M E N T Minute N° / Le trois Octobre deux mil vingt cinq, Madame [O] [M], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Expertise tj69123 n° 23/01722
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 23/01722
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/01722 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWRY Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 4] Notification le : 12/
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj22278 n° 23/01722
TJ 22278, 26 mai 2025, RG 23/01722
LE 26 MAI 2025 N° RG 23/01722 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJQR - Chambre de la famille - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Gaëlle NIQUE de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON CE à Me Quentin GAVARD CCC à Me [B] CCC Dossier JUGEMENT DU 26 MAI 2025 COMPOSITI
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 23/01722
TJ 06088, 5 mai 2025, RG 23/01722
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 05 Mai 2025 MINUTE N° N° RG 23/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O3IQ Affaire : [B] [A] - [P] [A] - S.C.I. LA FANNYNETTE C/ [S] [K] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, ass
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01722
TJ Bobigny, 29 oct. 2024, RG 23/01722
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQG Jugement du 29 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01722 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01722
TJ Marseille, 23 oct. 2024, RG 23/01722
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/04092 DU 23 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01722 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OET Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01722
TJ Nice, 9 août 2024, RG 23/01722
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 23/01722 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PF3P Du 09 Août 2024 MINUTE N°24/00287 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ [B] Expédition(s) délivrée(s) àMe Stéphane GIANQUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01722
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.S. ADN HOME Copie exécutoire délivrée le : à :Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01722 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFRO N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01722
TJ Versailles, 14 mars 2024, RG 23/01722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 14 MARS 2024 N° RG 23/01722 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXEX Code NAC : 30B DEMANDERESSE LES PETITS JOUEURS, société civile immobilière, inscrite au R.C.S VERSAILLES sous le n° 397 744 376, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01722
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01722
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01722 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIZR Société ADOMA C/ [T] [X] - Expéditions délivrées à Me Bertrand CHAVERON Me Julia BODIN - FE délivrée à Me Bertrand CHAVERON Le /01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUG
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