Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj08105 n° 23/01725
TJ 08105, 19 mai 2026, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EKKH Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Mai 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01725
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 24 MARS 2026 N° RG 23/01725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGZN Code NAC : 63B DEMANDERESSE : La société, [1], Société Anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LYON sous le numéro 954 509 741, dont le siège social es
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tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/01725
TJ 30189, 2 oct. 2025, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Minute n° D25/ JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX2-W-B7H-J4DV JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assisté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/01725
TJ 13055, 2 mai 2025, RG 23/01725
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 18] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01643 du 2 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFO AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [R] [Z] [Adresse 4] [Adresse 19] [Localité 1] compara
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01725
TJ Nice, 17 déc. 2024, RG 23/01725
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 23/01725 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFYH du 17 Décembre 2024 M.I 24/00001345 N° de minute affaire : S.A.R.L. ASSO ACTEUR c/ Association THALAS : AVENTURES DES OCEANS Grosse délivrée à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01725
TJ Dijon, 15 nov. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 15 Novembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H624 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [D] [W] épouse [T] née le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 10] (71) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une a
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/01725
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DE RENNES N° RG 23/01725 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KHSU ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT PROCÉDURE SANS AUDIENCE Ordonnance sur incident, rendue le 17 Octobre 2024, en audience publique par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRA
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01725
TJ Bobigny, 13 sept. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02472 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Béthune n° 23/01725
TJ Béthune, 10 sept. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N° : DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HY26 JAF CABINET 2 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [Z] [O] [V] [L] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01725
TJ Versailles, 24 mai 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 24 MAI 2024 N° RG 23/01725 - N° Portalis DB22-W-B7H-RW6N Code NAC : 54G DEMANDEURS Madame [C] [S], demeurant [Adresse 5] Monsieur [V] [X], demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON, avocat au barreau de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01725
TJ Boulogne-sur-Mer, 16 mai 2024, RG 23/01725
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 23/01725 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75V5J N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juillet 2024 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ [W] [G] [U] [K] épouse [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT CON
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01725
TJ Bobigny, 29 avr. 2024, RG 23/01725
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQO Jugement du 29 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 29 AVRIL 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFQO N
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01725
TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01725 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2D7 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2024 DEMANDEURS : Mme [H] [R] épouse [V] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Patrick DELBAR, avocat au barreau de LILLE M. [S] [V]
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01725
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01725 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YF7T ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 MARS 2024 MINUTE N° 24/00856 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01725
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 1ERE CHAMBRE CAB2 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 23/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3BSS Dossier suivi par Madame JOUBERT, Vice-Présiden
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01725
TJ Marseille, 30 janv. 2024, RG 23/01725
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 11] – [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/01725 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OFO Date du Recours : 13 mai 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CRA SAISIE LE 13/03/2023 : S
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01725
TJ Bordeaux, 22 janv. 2024, RG 23/01725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 58Z Minute n° 24/84 N° RG 23/01725 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7IN 3 copies GROSSE délivrée le22/01/2024 àMe Christian DUBARRY la SELAS ELIGE BORDEAUX Rendue le VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’
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