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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/01740

    TJ 13001, 22 sept. 2025, RG 23/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] JUGEMENT DU : 22 septembre 2025 ROLE : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBW2-W-B7H-LZGA AFFAIRE : S.A.S. MG Finance & Patrimoine C/ [Z] [J] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me NOZZI CHAMBRIS SCP DRUJON D’ASTROS COPIE(S)délivrée(s) le à Me NOZZI CHAMBRIS SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 691713f0e097417ee1bfcd37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 23/01740

    TJ 49007, 5 août 2025, RG 23/01740

    05 Août 2025 AFFAIRE : Monsieur [T] [G], entrepreneur individuel exerçant sous le nom PISCINE L’INSTANT BLEU C/ [O] [J], [S] [W] N° RG 23/01740 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HISX Assignation :07 Août 2023 Ordonnance de Clôture : 08 Avril 2025 Demande en paiement du prix, ou des honoraires form

    Lire la décision → Vérifier la source 689265284f3b740d627b0aaa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/01740

    TJ 45234, 12 juin 2025, RG 23/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ----------------------- JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 N° RG 23/01740 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GKA4 n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDERESSE Madame [C] [V] [D] [Y] épouse [X] née le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 9], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 684b43ceb2ad24aef161ec5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/01740

    TJ 06088, 26 mai 2025, RG 23/01740

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : Société AMPEZZA LIMITED c/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES MINUTE N° 25/ Du 26 Mai 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4GH Par jugement de la 3ème Chambr

    Lire la décision → Vérifier la source 683613e91211936937a2275e
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01740

    TJ Nice, 19 nov. 2024, RG 23/01740

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 23/01740 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PFVE du 19 Novembre 2024 N° de minute affaire : S.C.I. ANTHELMA c/ S.A.S. IKB Grosse délivrée à Me GAYETTI Expédition délivrée à Me LEPORATI le l’an deu

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf532956b912a0059ccd7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/01740

    TJ Évreux, 5 nov. 2024, RG 23/01740

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° 2024/ N° RG 23/01740 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJHB NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt LE 1 CE +1 CCC à Me TOUFLET 1 CCC à Me ZELKO CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a8e82114ae30c3a720777
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01740

    TJ Dijon, 20 sept. 2024, RG 23/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 20 Septembre 2024 No R.G. : N° RG 23/01740 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [G] [D], [W], [J], [U] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 6] (21), de nationalité française, demeurant [Adresse 2] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 66f714d2e80a8925e91de40e
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01740

    TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 23/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/01740 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY32K N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 Janvier 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 13 Septembre 2024 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 66e4829a6f0b67e439244912
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01740

    TJ Versailles, 5 avr. 2024, RG 23/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 05 AVRIL 2024 N° RG 23/01740 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXTF Code NAC : 56C DEMANDEURS Monsieur [R] [E], né le 14 Avril 1982 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] Madame [S] [T], née le 14 Mars 1983 à [Localité 8], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6616ddbf63271232b2e52eea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01740

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 23/01740

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01740 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZ4K SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. NORD VRAC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Alicia ROUSSEL, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a846966f73cc6011e791

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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