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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01752

    TJ 69123, 4 juin 2026, RG 23/01752

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 JUIN 2026 Julien FERRAND, président Sullivan DEFOSSEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c554cdc6046d472c593a
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 23/01752

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 23/01752

    N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3S Madame [S] [I] /c Monsieur [U] [G] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IM3S Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0244e5cdc6046d4768a8b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 23/01752

    TJ 13001, 24 mars 2026, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 23/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAX3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e252cdc6046d47cefc9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01752

    TJ 86194, 3 mars 2026, RG 23/01752

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBMP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 03 Mars 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. [L] [S] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexis BAUDOUIN, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f71bcdc6046d4775c8bd
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 23/01752

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 23/01752 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAX3 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier D

    Lire la décision → Vérifier la source 694b02ac75782d5f0664b70b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 23/01752

    TJ 57672, 3 nov. 2025, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ! n° I N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZL-W-B7H-DV4C MINUTE N° : 2025/599 CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [G], demeurant 20 Boucle de la Tuillerie - 57970 YUTZ, repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6914897e4322238c089cbdf4
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 23/01752

    TJ 57463, 3 oct. 2025, RG 23/01752

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-KPGH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 8] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : [12] [Adresse 7] [Adresse 9] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9718c3ea43407b9125541
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 23/01752

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 23/01752

    Minute n°2025/731 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 23/01752 N° Portalis DBZJ-W-B7H-KE2F JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.R.L. MAIBAT, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b6b7ad61014a20865423
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01752

    TJ 59350, 16 mai 2025, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W5VN JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme [V] [L] [P] [B] née le 22 juin 1989 à [Localité 6] (Cameroun) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Pauline GIRSCH, avocat au barreau de L

    Lire la décision → Vérifier la source 68277fb7cc66e05104b5a0cf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01752

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 23/01752 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X32P SL/CG JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSES : Mme [X] [F] [Adresse 8] [Localité 19] représentée par Me Raffaele MAZZOTTA, avocat au barreau de LILLE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6824dcaeb351f8463a00b3ab
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01752

    TJ Paris, 16 oct. 2024, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; SAS CABINET GRIFFATON-MONTREUIL ; Me Sophie VIRARD Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/01752 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGED N° MINUTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a703d207776a59081f65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01752

    TJ Créteil, 21 mai 2024, RG 23/01752

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWIU CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.A.S. BEG REMPLOI 2 C/ S.A.R.L. LA PARISIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Élise POURON, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc6a423308db0e5f36627
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01752

    TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 23/01752 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYHL Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.R.L. GND C/ S.A.R.L. NAVA PLAZA BEAUTE, S.A.R.L. NAVA PLAZA MARKET DEMANDERESSE La SARL GND, Société à responsabilité limitée, immatriculée au Regis

    Lire la décision → Vérifier la source 6646539c2ca89df237e2f2c0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01752

    TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/01752

    Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01752 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJGC [C] [V] C/ [L] [S] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection e

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d549c0d3e3fe99d14af7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01752

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 avr. 2024, RG 23/01752

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GLDX 1ère Chambre N° Minute : NAC : 63B ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR M. [D] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me Alain ANTOIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66156ef4db5098996d5737bc
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01752

    TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01752

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01752 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMYL AFFAIRE :[A] [N] C/ [K] [J], [Z] [O], SDC de l’immeuble sis [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COM

    Lire la décision → Vérifier la source 65bd3f2746d547e419ff1aa3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01752

    TJ Bobigny, 19 déc. 2023, RG 23/01752

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDBE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03985 -------------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, s

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d21f47251e2b24216740

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1