Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 23/01760
TJ 10387, 18 juin 2026, RG 23/01760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 18 JUIN 2026 Jugement du : 18 JUIN 2026 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWV-W-B7H-EWFR NAC :54G [B] [I] épouse [Z] c/ S.A.R.L. GESTIMMO DEMANDERESSE Madame [B] [I] épouse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 23/01760
TJ 62119, 28 mai 2026, RG 23/01760
1ère chambre civile [P] [W] c/ CREDIT AGRICOLE NORD DE FRANCE, EN SON AGENCE DE S AINT VENANT copies et grosses délivrées le à Me HEMMERLING à Me MESPELAERE (LILLE) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-HZB3 Minute: 312 /2026 JUGEMENT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01760
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01760
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 23/01760
TJ 86194, 17 juin 2025, RG 23/01760
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBBS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 17 Juin 2025 DEMANDEUR : Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-Marie FREZOULS, avocat au b
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 23/01760
TJ 34032, 26 mai 2025, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/275 AFFAIRE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBYA-W-B7H-E27H2 Jugement Rendu le 26 Mai 2025 DEMANDERESSE : Madame [J] [A] [C] née le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 11] (34) [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Françoise AURAN-VISTE de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/01760
TJ 27229, 30 avr. 2025, RG 23/01760
N° RG 23/01760 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZH jugement du 30 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/01760 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HIZH NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/01760
TJ 59350, 10 avr. 2025, RG 23/01760
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ7R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XQ7R DEMANDERESSE : S.A.R.L. [9] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Cédric PUTANI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01760
TJ Nice, 31 janv. 2025, RG 23/01760
Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 31 Janvier 2025 MINUTE N°25/64 N° RG 23/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4J7 Affaire : A.S.L. Lotissement du [Adresse 14] C/ [ZE] [J] [T], [P], [M] [H] épouse [J] [X], [D], [R] [W] [I], [G], [E] [L] épouse [W]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01760
TJ Marseille, 11 déc. 2024, RG 23/01760
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/04392 du 11 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01760 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OOG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [U] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] comparant
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nancy n° 23/01760
TJ Nancy, 17 sept. 2024, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY COMMISSION D’INDEMNISATION DES VICTIMES D’INFRACTIONS PÉNALES JUGEMENT N° 41/24 du 17 Septembre 2024 N° RG : N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZE-W-B7H-IVN7 La COMMISSION d’INDEMNISATION des VICTIMES d’INFRACTIONS PÉNALES, instituée en application des dispositions d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01760
TJ Bobigny, 25 juill. 2024, RG 23/01760
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGOA Jugement du 25 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01760
TJ Créteil, 1 juill. 2024, RG 23/01760
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 1er Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTAA CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [Z] [J] C/ Société ABEILLE IMMOBILIER, I. [N], [R] [H] épouse [N], [U] [O] [I] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JU
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01760
TJ Marseille, 10 juin 2024, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU :10 Juin 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier :Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Avril 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01760
TJ Versailles, 9 avr. 2024, RG 23/01760
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 09 AVRIL 2024 N° RG 23/01760 - N° Portalis DB22-W-B7H-RT66 Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence CONSTELLATION sise [Adresse 3] représenté par son syndic, la sociét
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01760
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01760 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYEW SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. LOCATION LES CEDRES BLEUS 66 rue Jean Baptiste Lebas 59910 BONDUES représentée par Me Eric DELFLY, avocat au barreau
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01760
TJ Bobigny, 21 déc. 2023, RG 23/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01760 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YDPY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/04013 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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