Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 23/01763
TJ 63113, 21 août 2026, RG 23/01763
LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JATU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [H] [Y] Contre : S.E.L.A.R.L. [L] [K] [V] [T] [P] Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES la SELARL DIAJURIS Copies élec
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/01763
TJ 69123, 20 mai 2026, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO : N° RG 23/01763 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVQ3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mai 2026 Affaire : M. [W] [Y] C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE EXECUTOIRE + COPIE la SELARL LOZEN AVOCATS - 4
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/01763
TJ 92050, 25 mars 2026, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 25 Mars 2026 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YCVW N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] ; [Adresse 2] C/ S.C.I. SCI TOVA CHLOMO Prise en la personne de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01763
TJ 33063, 5 mars 2026, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPRW 88T N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPRW __________________________ 05 mars 2026 __________________________ AFFAIRE : [K] [G] C/ ENIM REGIME SOCIAL DES MARINS __________________________ CCC délivrées à M. [K] [G] ENIM REGIME S
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 23/01763
TJ 59350, 19 sept. 2025, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4LG JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR: M. [F] [D] [G] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Aurélie GOEMINNE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA RE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01763
TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 23/01763
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 04 Septembre 2025 Julien FERRAND, président Caroline LAMAND
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/01763
TJ 67482, 22 août 2025, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 23/01763 N° Portalis DB2E-W-B7H-LXQR Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Anthony CANIVEZ - Me Anoja RAJAT - SELARL MJC2A Le Le Greffier B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01763
TJ 33063, 13 mai 2025, RG 23/01763
N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSET CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 57A N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSET Minute n° 2025/00 AFFAIRE : S.A.R.L. BPBC INVEST C/ Société PROPRIOO Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE BORDEAUX Me Estelle PRIOU
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/01763
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 janv. 2025, RG 23/01763
Tribunal de Proximité [Adresse 2] B.P 139 [Localité 9] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 27] Références : N° RG 23/01763 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75WNC N° minute : JUGEMENT DU : 09 Janvier 2025 [P] [K] C/ Société [Adresse 14] Société [18] Société [24] Société [21] Société [16] 349000
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Dijon n° 23/01763
TJ Dijon, 18 nov. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre MINUTE N° DU : 18 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/01763 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H6KO Jugement Rendu le 18 NOVEMBRE 2024 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [25] C/ [A] [F] [C] [F] [K] [J] veuve [F] [Z] [F] [T] [F] [E] [F] ENTRE : S.E.L.A.R.L. [25], représent
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01763
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/01763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY2SF N° PARQUET : 23-732 N° MINUTE : Assignation du : 30 Janvier 2023 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 25 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/01763
TJ Amiens, 25 sept. 2024, RG 23/01763
DU : 25 Septembre 2024 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L. CAMPI
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/01763
TJ Saint-Denis de La Réunion, 10 sept. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKP3 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 1 MINUTE N° N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GKP3 NAC : 28A - Demande en partage,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01763
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/01763 N° Portalis DBZS-W-B7H-X4CI N° de Minute : 24/00109 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 [J] [M] C/ [R] [B] [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01763
TJ Bobigny, 7 mai 2024, RG 23/01763
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAU Jugement du 07 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01763 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHAU N° de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01763
TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01763
Du 05 avril 2024 5AA SCI/ld PPP Référés N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJLS S.C.I. BENTY C/ [S] [X] [F] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me GRAVELLIER Le 05/04/2024 Avocats : l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01763
TJ Bordeaux, 18 mars 2024, RG 23/01763
Du 18 mars 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X3YY S.C.I. LE SCARABEE C/ [U] [D], [V] [W] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01763
TJ Versailles, 12 mars 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01763 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYGL Code NAC : 54G AFFAIRE : Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A. MAAF ASSURANCES SA DEMANDERESSES La société MMA IARD S.A. au capital de 537.052.368,00 €, immatriculée au
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01763
TJ Paris, 22 janv. 2024, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Olivier BROCHARD Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Stéphane ABRUZZESE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/01763 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZG6B N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT INITIALE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01763
TJ Bordeaux, 18 déc. 2023, RG 23/01763
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE R༄༅F༄༅R༄༅ 56F Minute n° 23/977 N° RG 23/01763 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIR 2 copies GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Après débats à l’
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