Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/01767 Tout effacer
14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj92050 n° 23/01767

    TJ 92050, 8 juin 2026, RG 23/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE POLE SOCIAL AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION RENDUE LE 08 Juin 2026 N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYJ7 N° Minute : 26/01148 AFFAIRE : Monsieur [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparant ni représenté C/ CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fcd7f84f14adac9d439b4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13108 n° 23/01767

    TJ 13108, 29 mai 2026, RG 23/01767

    Juge des affaires familiales N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHO3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES DOSSIER : N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DHO3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 29 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [U], [Z] [O] né le [Date naissance 1] 1969 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19f5eacdc6046d476a9e2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 23/01767

    TJ 35238, 28 mai 2026, RG 23/01767

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 28 Mai 2026 Affaire N° RG 23/01767 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KH42 RENDU LE : VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189381cdc6046d4747e0cf
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 23/01767

    TJ 86194, 15 janv. 2026, RG 23/01767

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GB46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me ALLAIN - Me MAISSIN - Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69763048cdc6046d47ab98a3
  • tj Prononce le divorce accepté tj22278 n° 23/01767

    TJ 22278, 27 oct. 2025, RG 23/01767

    LE 27 OCTOBRE 2025 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FJTD - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Maître Laëtitia QUINTARD-PLAYE de la SELARL QUINTARD-PLAYE - JUILLAN CE à Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL de la SCP BARON WEEGER AVOCATS CCC Dossier JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 690a67df43d68eab408b938b
  • tj Disjonction tj92050 n° 23/01767

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 23/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DISJONCTION Rendue le 12 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X3ZW N° Minute : 25/ AFFAIRE Société C 6 NET C/ Société PARIS COUNTRY CLUB Copies délivrées le : A l’audience du 06 mars 2025, Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c8b351f8463a0101a7
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj84007 n° 23/01767

    TJ 84007, 22 avr. 2025, RG 23/01767

    COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00026 N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3F-W-B7H-JNUB Chambre : 02 LIQUIDATION DE COMMUNAUTE Section : 1 Me Marine BRUNA-ROSSO, vestiaire : C6 Me Anne-isabelle GREGORI, vestiaire : C3 JUGEMENT du 22 Avril 2025 DEMANDEUR Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6815280081a9051a41bd1d71
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01767

    TJ Nice, 28 oct. 2024, RG 23/01767

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [N] / [F] N° RG 23/01767 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O5HJ N° 24/345 Du 28 Octobre 2024 Grosse délivrée Me Jean-philippe PAZZAN

    Lire la décision → Vérifier la source 671ff476f5341ca999b029de
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01767

    TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01767 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGSF N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3d8b2416523b9959b87e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01767

    TJ Marseille, 12 sept. 2024, RG 23/01767

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03520 du 12 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01767 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OP4 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF ILE DE FRANCE venant aux droits de la CIPAV

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3301e81ea904904119ed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01767

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/01767

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YJM3 Minute : 24/245 S.C.I. [C] Représentant : M. [I] [C] (Gerant) C/ Monsieur [K] [F] Madame [R] [N] Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7636a2c020ac8a8f245
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01767

    TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01767

    Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01767 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJL2 [Z] [D] [W], [T] [S] [L] épouse [W] C/ [G] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER Me Cindy BOCQUET - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 65aebc4c54a01215df7629b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01767

    TJ Versailles, 18 janv. 2024, RG 23/01767

    Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 18 Janvier 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01767 - N° Portalis DB22-W-B7H-RXE5 AFFAIRE :S.A.S. AJAG IMMO C/ S.A.S. BOTICINAL SERVICES DEMANDERESSE AJAG IMMO, SAS, RCS VERSAILLES N°489 956 193, dont le siège social : [Adresse 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b9ecfd6229a4e58a9b44
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01767

    TJ Lille, 18 janv. 2024, RG 23/01767

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 N° RG 23/01767 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XRD5 DEMANDERESSE : MSA NORD PAS DE CALAIS 33 Rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 65b16074b9f94e9846508874

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1