Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/01773
TJ 33063, 9 déc. 2025, RG 23/01773
88B N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP22 __________________________ 09 décembre 2025 __________________________ AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ CCC délivrées à E.U.R.L. DOUGLAS MACONNERIE __________________________ Co
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tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 23/01773
TJ 93008, 21 oct. 2025, RG 23/01773
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 6] _______________________________ Chambre 4/section 2 R.G. N° RG 23/01773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XKA6 Minute : 25/02101 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 23/01773
TJ 74281, 22 juill. 2025, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 Juillet 2025 N° 25/00054 N° RG 23/01773 - N° Portalis DB2S-W-B7H-EZSG ______________________________________ Nous, François BOURIAUD, Président du Tribunal judiciaire de THONON-LES-BAINS Juge de la Mise en Etat, assist
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 23/01773
TJ 68224, 30 avr. 2025, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 23/01773 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILRG Section 1 Républiqu
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01773
TJ Paris, 24 sept. 2024, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : AVOCATS Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01773 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGS6 N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 24 septembre 2024 (Arti
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01773
TJ Bobigny, 4 juill. 2024, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01773 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YGME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01875 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01773
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 23/01773
Du 19 avril 2024 5AA PPP Référés N° RG 23/01773 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJRQ [E] [S], [N], [I] [X] C/ [W], [M] [D] - Expéditions délivrées à la défenderesse - FE délivrée à Me Stéphanie LACREU Le 19/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01773
TJ Lille, 30 janv. 2024, RG 23/01773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 23/01773 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XZV4 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] A [Localité 3], représenté par son syndic le cabinet VACHERAND IMMOBILIER [Adresse
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