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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/01781

    TJ 06088, 9 sept. 2025, RG 23/01781

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. ALLIANZ IARD c/ [T] [J], S.A. GENERALI VIE, Organisme Caisses sociales de [Localité 11] MINUTE N° 25/ Du 09 Septembre 2025 3ème Chambre civile N° RG 23/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4C2

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 23/01781

    TJ 21231, 25 août 2025, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 25 Août 2025 No R.G. : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-H7J3 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [U] [W] épouse [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 10] demeurant [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Pauline BROUILLARD,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/01781

    TJ 69123, 31 mars 2025, RG 23/01781

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 31 Mars 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Valence n° 23/01781

    TJ Valence, 20 févr. 2025, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Février 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBXS-W-B7H-HX6P AFFAIRE : [T] / [I] MINUTE : Copie exécutoire : Maître Sabine BERNARD de la SELARL AVH Me Raphaële GUERIN Rendu par E. ORDAS, Juge aux Affaires

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01781

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01781 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVP N° MINUTE : 45/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/01781

    TJ Strasbourg, 5 sept. 2024, RG 23/01781

    N° RG 23/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXSY TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 3] HAGUENAU Civil N° RG 23/01781 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LXSY Expédition exécutoire et annexes à Maître Arthur CLAUDE, Me Paule THINES le Le Greffier Me Arthur CLAUDE Me Paule THINE

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01781

    TJ Bourg-en-Bresse, 18 juin 2024, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/01019 DU : 18 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 23/01781 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLYS AFFAIRE : [D] / [I] [H] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Mad

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  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 23/01781

    TJ Nice, 11 juin 2024, RG 23/01781

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 11 Juin 2024 MINUTE N°24/ N° RG 23/01781 - N° Portalis DBWR-W-B7H-O4C2 Affaire : S.A. ALLIANZ IARD C/ [Z] [H] S.A. GENERALI VIE Caisses sociales de [Localité 10] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Anne VINC

    Lire la décision → Vérifier la source 666b493eab83ab779a7e00e6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/01781

    TJ Créteil, 4 juin 2024, RG 23/01781

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/01781 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYAB CODE NAC : 72C - 0A AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 11 AVENUE ALPHAND - 94160 SAINT MANDE C/ S.C.I. S.Q.L.S. IMMOBILIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE R

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/01781

    TJ Pontoise, 30 mai 2024, RG 23/01781

    PREMIERE CHAMBRE 30 Mai 2024 N° RG 23/01781 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NA77 72A S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. LOGIS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6662123ad07d032eddb00be4
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01781

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 23/01781

    Du 05 avril 2024 5AA SCI/LD PPP Référés N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJTX [L] [V], [K] [P] épouse [V] C/ [M] [C] - Expéditions délivrées à Avocat et défendeur - FE délivrée à Me LACREU Le 05/04/2024 Avocats : Me Stéphanie LACREU TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6631324a19f939ca6242c078
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01781

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 23/01781 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2JY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEURS : M. [E] [I] [Adresse 1] [Localité 6] FRANCE représenté par Me Ludovic SCHRYVE, avocat au barreau de LILLE M. [G] [R] [Adr

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01781

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/01781

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01781 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHF2 N° minute : 24/00528 Société [1] Représentant : Maître Xavier BONTOUX de la SOCIETE CIVILE FAYAN-ROUX BONTOUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 11

    Lire la décision → Vérifier la source 65ef54ad790a24340deaa8b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01781

    TJ Bordeaux, 8 janv. 2024, RG 23/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 72A Minute n° 24/ N° RG 23/01781 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YERD 2 copies GROSSE délivrée le08/01/2024 àla SELARL BALLADE-LARROUY Rendue le HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience pub

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1