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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 23/01783

    TJ 79191, 2 mars 2026, RG 23/01783

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (ED/YG) Minute n° N° RG 23/01783 - N° Portalis DB24-W-B7H-ECX2 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Julie CHOPIN, Me Daniel ITHURBISQUE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 02 MARS 2026 A l’audience pu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30518ccdc6046d476b1c69
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/01783

    TJ 33063, 27 janv. 2026, RG 23/01783

    N° RG 23/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP7C 88L N° RG 23/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP7C __________________________ 27 janvier 2026 __________________________ AFFAIRE : [S] [G] C/ [Adresse 10] __________________________ CCC délivrées à Mme [S] [G] [11] ___________

    Lire la décision → Vérifier la source 698585f1cdc6046d472581d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/01783

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYW5G N° PARQUET : 23-346 N° MINUTE : Assignation du : 04 janvier 2023 AJ du TJ DE [Localité 6] du 03 Février 2022 N° 2021/047003 [1]V.B [1] Expéditions exécutoires délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7254548223b2c7ab3cb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 23/01783

    TJ 84031, 12 juin 2025, RG 23/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 12 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 23/01783 - N° Portalis DB3G-W-B7H-GMKA RENDU LE : DOUZE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 23/01783

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 23/01783

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHF5 Jugement du 14 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 14 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01783 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHF5

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01783

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 17/10/24 Copie conforme délivrée à : TUNISAIR Copie exécutoire délivrée à : Me CANIVET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01783 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZGVZ N° MINUTE : 47/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 67115596aa7e95fd3fcf7eca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01783

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 23/01783

    Du 12 juillet 2024 54Z SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/01783 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X353 S.A.S. OVERDRIVE C/ S.C.I. DE CONSTRUCTION VENTE SCCV EB1 - Expéditions délivrées à - FE délivrée à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6699588007d408f8d4c13bf6
  • tj Délibéré pour prononcé en audience publique Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/01783

    TJ Nantes, 3 juill. 2024, RG 23/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES [Adresse 4] [Localité 2] 03/07/2024 4ème chambre Affaire N° RG 23/01783 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MH5H DEMANDEUR : S.A.S. ESP [Localité 3] CV 6.16 (RCS TOURS 893 114 298) Rep/assistant : Maître Lala RAZAFY de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a60f1d2b47a9d8ce0240
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 23/01783

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 23/01783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 avancé au 31 mai 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 19 Octobre 2023 GROSSE : Le 31mai 2024 à Me BAINVEL Clar

    Lire la décision → Vérifier la source 6909054174f11989f34d3a46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/01783

    TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 23/01783

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05694 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 23/01783 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OT6 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [J] RESIDENCE ST CHRI

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630ab9f94e984650bfeb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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